La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. civile a - page 17
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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 09/00402
...Ch. civile a...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00402 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1320 X... C/ Y...Y... APPELANTE : Madame Marie Josée X...née le 09 Janvier 1950 à TOULON 83000 Chez Monsieur Z...... 20228 LURI représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 002191 du 03/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 09/00688
...Ch. civile a...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00688 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 10 juin 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 894 Y... C/ X... APPELANTE : Madame Josette Y... épouse X...née le 16 Février 1968 à ...20160 ...20160 VICO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 2205 du 17/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 09/01075
...Ch. civile a...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 01075 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 665 X... Z...Z...Z...Z...Z...Z... C/ A... APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 24 Mars 1949 à ALERIA 20270 ...20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 1040/ 2008 du 26/ 06/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 09/01077
...Ch. civile a...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 01077 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1086 S. A. R. L. YACHTING CLUB PORTICCIO C/ X... Y... APPELANTE : S. A. R. L. YACHTING CLUB PORTICCIO Prise en la personne de son représentant légal Les Marines I Grossetto Prugna 20166 PORTICCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 26 janvier 2011, 10/00170
...Ch. civile a...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 10/ 00170 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 09 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1902 X... C/ Y...Z... APPELANTE : Madame Julie X...née le 28 Mai 1977 à ANTIBES 06600 ...20260 CALVI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 785 du 11/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 19 janvier 2011, 09/00235
...Ch. civile a...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 19 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00235 R-CGA Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du 12 mars 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 200 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Denis X...né le 28 Avril 1973 à MARSEILLE 13000 Chez Monsieur X...Roger ...20253 PATRIMONIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 828 du 07/ 05/ 2009 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 19 janvier 2011, 09/01129
...Ch. civile a...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 19 JANVIER 2011 R. G : 09/ 01129 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1235 X... C/ CONSORTS Y...Z... APPELANT : Monsieur Joseph X...... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Eugène Y...né le 02 Octobre 1925 à SAINT FERDINAND ALGERIE ... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 19 janvier 2011, 10/00088
...Ch. civile a...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 19 JANVIER 2011 R. G : 10/ 00088 R-JG Décisions déférées à la Cour : jugement mixte du 12 janvier 2010 jugement du 29 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 14 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Paul X...né le 26 Novembre 1959 à SAINT MAUR DES FOSSES 94100 20251 PIEDICORTE DI GAGGIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, substituée par Me Valérie TABOUREAU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 19 janvier 2011, 10/00325
...Ch. civile a...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 19 JANVIER 2011 R. G : 10/ 00325 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 18 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 240 X... C/ Z... APPELANT : Monsieur Didier X...né le 28 Juillet 1973 à BASTIA 20200 C/ Mr X...Roger ...20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Jocelyne Isabelle Z... ...20600 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 15 décembre 2010, 08/00082
...Ch. civile a...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 15 DECEMBRE 2010 R. G : 08/ 00082 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 janvier 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 261 X...A... C/ CONSORTS Y...COMMUNE DE CALACUCCIA APPELANTS : Monsieur Mathieu X...né le 02 Juin 1956 à CALACUCCIA 20224 ...20224 CALACUCCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Cynthia SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA Madame Stella A...épouse X...née le 17 Novembre 1961 à BASTIA 20200 ...20224 CALACUCCIA représentée par Me...
