La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. civile

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/02445 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 4 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/003795 Tribunal de commerce de Rouen du 27 Juin 2023 APPELANT : Monsieur W B ayant pour liquidateur Me T S désignée ès qualités Adresse 5 Localité 8 représenté et assisté par Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : L'ETUDE C prise en la personne de Me U C ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de Monsieur W B Adresse 7 Localit...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/03609 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 4 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/00046 Tribunal de commerce du Havre du 18 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur V X Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, et assisté par Me Widad CHATRAOUI, avocat au barreau du HAVRE, plaidant. S.A.R.L. SOCIETE ROMANAISE DE MECANIQUE - SOROMECA Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Céline...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 23/03892 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/288 President du tribunal judiciaire du Havre du 24 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur T E né le Date naissance 5 1955 à Localité 14 Adresse 4 Localité 12 représenté et assisté par Me Christele DUBOC-THOMAS de la SELARL PARTHEMIS ENTREPRISE, avocat au barreau du HAVRE Monsieur O K né le Date naissance 1 1949 à Localité 15 Adresse 3 Localité 13 représenté et assisté par Me...

...Ch. civile et commerciale...N° RG 24/00069 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00817 Juge de la mise en état du Havre du 23 novembre 2023 APPELANTE : Société Localité 8 ACUITIS Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : S.A.S. WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN S.N.C. SNC...

...1ère ch. civile...N° RG 23/00711 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02110 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2023 APPELANTE : SCI AZUR RCS 440 082 402 Adresse 1 Localité 18 représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Nicolas BARRABE INTIMES : Monsieur R O né le 7 avril 1968 à Localité 16 Maroc Adresse 8 Localité 21 comparant, représenté et assisté par Me Xavier GARCON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au...

...1ère ch. civile...N° RG 23/01164 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 JUILLET 2024 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00022 juge de l'expropriation de Rouen du 17 mars 2020 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Monsieur J S ès qualités d'héritier de J S né le 7 avril 1983 à Localité 21 Adresse 15 Localité 21 représenté par Me Sophie ARDOUREL de la SELARL ARDOUREL AVOCATS, avocat au barreau de Rouen et assisté Me France CHARBONNEL de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de Paris Madame Y G veuve S née...

...1ère ch. civile...N° RG 23/01373 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK7Z COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2015003727 Tribunal de commerce de Rouen du 27 mars 2023 APPELANTES : SA MMA IARD RCS le Mans 440 048 0882 Adresse 2 Localité 5 représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS le Mans 775 652 126 Adresse 2 Localité 5 représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN...

...1ère ch. civile...N° RG 23/03538 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Juge de la mise en état d'Evreux du 16 octobre 2023 APPELANT : Monsieur R E né le 26 août 1970 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représenté et assisté par Me Olivier JOLLY de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : SARL IRIS Adresse 1 Localité 4 représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION...

...1ère ch. civile...COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère ch. civile ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 902 et 908 C.P.C. N° RG 24/00702 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 10, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/01349 Monsieur Z W Adresse 7 Localité 5 Représentant : Me Xavier VIARD de la SELARL VIARD AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN Société MACSF Adresse 9 Adresse 2 Localité 8 Représentant : Me Xavier VIARD de la SELARL VIARD AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS...

...1ère ch. civile...N° RG 22/00545 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEV + 22/01045 + 22/01047 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00694 Tribunal judiciaire de Rouen du 8 février 2022 APPELANTS ET INTIMES : Monsieur J I Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE AMER Adresse 8 Localité 6 représentée par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de Rouen Sa...