La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cc - page 22
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| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 07 février 2011, 09/015881
...Cc...ARRET N. RG N : 09/ 01588 AFFAIRE : M. Claude X..., M. Sébastien X..., M. Bernard X... C/ Mme Simone Y... veuve X..., U. D. A. F. DE LA HAUTE VIENNE, curateur de Mme Veuve X... CMS/ iB obligation alimentaire ascendant grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 07 FEVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Claude X... de nationalité Française né le 02 Novembre 1954 à LIMOGES 87000 Profession...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 27 janvier 2011, 10/00748
...Cc...N . RG N : 10/00748 AFFAIRE : S.A.R.L. SHERE KHAN C/ S.C.P. DEBERNARD-DAURIAC PLP/iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2011 - oOo = ENTRE : S.A.R.L. SHERE KHAN dont le siège social est 13 rue Darnet -87- Limoges. DemanderesseET : S.C.P. DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo BP 302 -87008- Limoges cedex Défenderesse - oO§Oo = Le vingt-sept janvier deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel. Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 27 janvier 2011, 10/01316
...Cc...N. RG N : 10/ 01316 AFFAIRE : Sandrine X... épouse Y... C/ S. C. P. Z... PLP/ iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : Sandrine X... épouse Y... demeurant...-19700- SAINT SALVADOUR. Demanderesse ET : S. C. P. Z... demeurant...-87000- LIMOGES Défenderesse - = = oO § Oo = = Le vingt-sept janvier deux mille onze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel. Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 27 janvier 2011, 10/01345
...Cc...N. RG N : 10/ 01345 AFFAIRE : Guy François X... C/ Jean-Pierre Y... PLP/ iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : Guy François X... demeurant...-87350- PANAZOL Demandeur ET : Jean-Pierre Y... demeurant...-87- LIMOGES Défendeur - = = oO § Oo = = Le vingt-sept janvier deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel. Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 1 668, 91 euros...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 27 janvier 2011, 10/01409
...Cc...N. RG N : 10/ 01409 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ S. C. P. Y... Z... PLP/ iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : Stéphanie X... demeurant...-87300- BERNEUIL Demanderesse ET : S. C. P. Y... Z... demeurant...-87000- Limoges Défendeur - = = oO § Oo = = Le vingt-sept janvier deux mille onze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu le certificat de vérification des dépens du 23 août...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 20 janvier 2011, 09/01378
...Cc...RG N : 09/01378 AFFAIRE : S.A.R.L. TRANS'AMBULANCE C/ S.A.R.L. BERNARD X... GS/PS clause non concurrence Grosse délivrée à :Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 20 JANVIER 2011 - oOo = Le VINGT JANVIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.R.L. TRANS'AMBULANCE, dont le siège est 19, Chemin des Escures - 19370 CHAMBERET représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Courassistée de Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 SEPTEMBRE 2009 par le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 19 octobre 2010, 09/011541
...Cc...RG N : 09/ 01154 AFFAIRE : Jean Paul X... C/ Ludovic Y..., Roland Z..., en qualité de représentant des créanciers du R. J. de M. Ludovic Y... Créance Grosse délivrée Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2010 - = = oOo = = Le dix neuf Octobre deux mille dix la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean Paul X..., de nationalité Française né le 21 Avril 1952 à LUCHAT 86, Forain, demeurant... représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 17 mars 2010, 09/005701
...Cc...RG N : 09/ 00570 AFFAIRE : M. Guy François X... C/ Mme Danièle Yvette Brigitte Z... veuve A..., agissant en qualité d'héritière de feu son mari M. Philippe A..., MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD AM/ iB Réparation dommages causés par auxiliaire de justice grosse délivrée à Maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 17 MARS 2010 - = = = oOo = = = Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE DIX la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Guy François X... de nationalité Française né le 14 Août 1940...
