Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Cabinet c

219 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Papeete, Cabinet c, 22 août 2024, 22/00099

...Cabinet c...N° 223 CG - Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Mestre, - Me Théodore Céran J, - M. Commissaire Gouvernement, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile - Expropriation - Audience du 22 août 2024 RG 22/00099 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 17 F-D de la Cour de Cassation de Paris du 5 janvier 2022 ayant cassé partiellement l'arrêt n° 222 Rg n° 18/00013 de la Cour d'Appel de Papeete du 4 juin 2020 ensuite de l'appel des jugements n° 177-7, 178-8, 179-9, 180-10, 181-11, rg n° 16/5, 16/6, 16/7, 16/8, 16/9 de la...

France | 22/08/2024 | Cabinet c

France | France, Cour d'appel de Papeete, Cabinet c, 22 août 2024, 22/00260

...Cabinet c...N° 224/add CG - Copies authentiques délivrées à : - Mes Fidèle et Gourdon, - Me Michel, - Me Algan, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 22/00260 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 308, rg n° 17/00501 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 31 mai 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 31 août 2022 ; Appelante : Mme G O épouse F, née le 31 mars 1946 à Localité 3, demeurant à Adresse 4 ; Représentée par Mes Pascal GOURDON...

France | 22/08/2024 | Cabinet c

France | France, Cour d'appel de Papeete, Cabinet c, 22 août 2024, 22/00325

...Cabinet c...N° 225 CG AB - Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 22.08.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 22/00325 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/438, rg n° 21/00415 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 29 août 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 3 novembre 2022 ; Appelante : Mme N X F H, née le Date naissance 1 1986 à Localité 4, de...

France | 22/08/2024 | Cabinet c

France | France, Cour d'appel de Papeete, Cabinet c, 22 août 2024, 22/00374

...Cabinet c...N° 226 CG AB - Copie exécutoire délivrée à : - Me Tavanae, le 22.08.2024. Copies authentiques délivrées à - Me Dumas, - Me Maisonnier, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 22/00374 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 253, rg n° 22/00173 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 19 septembre 2011 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 21 décembre 2022 ; Appelants : Mme GG X épouse Z, demeurant à Adresse 9...

France | 22/08/2024 | Cabinet c

France | France, Cour d'appel de Papeete, Cabinet c, 22 août 2024, 23/00002

...Cabinet c...N° 227 CG - Copie exécutoire délivrée à : - Me Mitaranga, le 22.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 23/00002 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 355, g n° 21/00331 de la Cour d'Appel de Papeete du 8 septembre 2022 ; Sur requête en liquidation d'astreinte déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 3 janvier 2023 ; Demandeurs : Mme M R épouse G, née le 20 août 1939 à Localité 4, de nationalité française, demeurant à Adresse...

France | 22/08/2024 | Cabinet c

France | France, Cour d'appel de Papeete, Cabinet c, 22 août 2024, 23/00167

...Cabinet c...N° 228 CG AB - Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Eftimie-Spitz, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 23/00167 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/119, rg n° 21/00474 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 17 mars 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 23 mai 2023 ; Appelants : M. O E, né le 26 août 1957 à Localité 5, de nationalité française, M. O E, né le 20 octobre 1979 à Localité 4, de...

France | 22/08/2024 | Cabinet c

France | France, Cour d'appel de Papeete, Cabinet c, 22 août 2024, 23/00226

...Cabinet c...N° 230 CG AB - Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 22.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 23/00226 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 13, rg n° 22/00026 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, section détachée d'Uturoa Raiatea, du 20 avril 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 18 juillet 2023 ; Appelants : Mme U M, M. Z G, demeurant...

France | 22/08/2024 | Cabinet c

France | France, Cour d'appel de Papeete, Cabinet c, 22 août 2024, 24/00158

...Cabinet c...N° 235 CG - Copies exécutoires délivrées à : - Me Houbouyan, - Me Piriou, - Me Tulasne, - Me Toudji, le 26.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 24/00158 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 69, Rg n°21/00235 de la Cour d'Appel de Papeete du 22 février 2024 ; Sur requête en rectification d'erreur matérielle déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 7 mai 2024 ; Demandeurs : Mme P H, née le Date naissance 1 1972 à Localité 11, de nationalité française, et Mme E L N, née le Date...

France | 22/08/2024 | Cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 19 août 2024, 22/02398

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00733 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame U X R E née le Date naissance 6 1970 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Betty RYGIELSKI, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur C J né le Date naissance 3 1964 à Localité 11 de nationalité Française Profession : Sans emploi...

France | 19/08/2024 | 2ème chambre cabinet c

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet c, 19 août 2024, 22/03156

...2ème chambre cabinet c...RG : N° RG 22/03156 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00734 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame P D née le Date naissance 1 1987 à Localité 14 59 de nationalité Française Profession : Aide Soignant Adresse 8 Localité 9 représentée par Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2427 du 14/09/2022 accordée par le bureau d’aide...

France | 19/08/2024 | 2ème chambre cabinet c
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award