La Jurisprudences de France concernant formation:C3
| France, Cour d'appel de Douai, C3, 29 mars 2019, 16/018528
...C3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 526/19 No RG 16/01852 - No Portalis DBVT-V-B7A-PZAV ML/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Avril 2016 RG 15/0005 -section 4 GROSSE le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K... I... ... Comparant et assisté de Me Katell MADEC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Me T... C... - Mandataire liquidateur de la Société Agence Maritime Rommel AMR ... Représenté par Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, C3, 29 mars 2019, 16/023248
...C3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 498/19 No RG 16/02324 - No Portalis DBVT-V-B7A-P3HY ML/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Mai 2016 RG F15/00015 -section 5 GROSSE le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS CARTONNAGES GAULTIER ... ... Représentée par Me Philippe JOOS, avocat au barreau de SAINT-OMER, substitué par Me CAMUS-DEMAILLY INTIMÉE : M. O... L... ... ... Représenté par Me André HADOUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience...
| France, Cour d'appel de Douai, C3, 29 mars 2019, 17/002778
...C3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 558/19 No RG 17/00277 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOL3 ML/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES-SUR-HELPE en date du 09 Janvier 2017 RG 15/00419 -section 3 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association OGEC INSTITUTION SAINT PIERRE ... Représentée par Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : Mme L... A... ... Représentée par M. N... U... Défenseur syndical CGT DÉBATS : à l'audience publique du 06...
| France, Cour d'appel de Douai, C3, 29 mars 2019, 17/002798
...C3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 19/555 No RG 17/00279 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOMA ML / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVESNES-SUR-HELPE en date du 09 Janvier 2017 RG 15/00369 -section 3 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association OGEC INSTITUTION SAINT PIERRE ... ... Représentant : Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉ : Mme F... Q... ... ... Représentant : M. Z... T... Défenseur syndical CGT DÉBATS : à l'audience...
| France, Cour d'appel de Douai, C3, 29 mars 2019, 17/009578
...C3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 440/19 No RG 17/00957 - No Portalis DBVT-V-B7B-QTW3 ML/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Décembre 2016 RG 15/00096 -section 4 GROSSE : aux avocats le29/03/2019 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SARL C.P.F.T. ... Représentée par Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Stéphanie R..., avocat au barreau de TOULON INTIMÉ : Mme B... U... ... Représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI,substitu...
| France, Cour d'appel de Douai, C3, 28 février 2019, 16/007718
...C3...ARRET DU 28 Février 2019 - Prud'Hommes - N F135/19 No RG 16/00771 - NoPortalis DBVT-V-B7A-PSNP ML/AC DESISTEMENT Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 26 Janvier 2016 RG 15/00220 -section 2 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale APPELANT : Monsieur Y... M..., demeurant ... Non comparant, non représenté, accusé de réception signé le 28 juillet 2018. INTIMEE : SARL I... D... TRANSPORTS, demeurant ... Ayant pour conseil Maître Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS DEBATS : à l'audience publique du 06...
| France, Cour d'appel de Douai, C3, 28 février 2019, 17/001978
...C3...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 373/19 No RG 17/00197 - No Portalis DBVT-V-B7B-QNNB ML/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 11 Janvier 2017 RG F15/00527 -section GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K... H... ... Représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS : Me A... W..., es qualité de liquidateur de la société CONSEIL TUYAUTERIE MAINTENANCE CTMN ... Unedic DELEGATION AGS CGEA DE LILLE ... Représentés par...
| France, Cour d'appel de Douai, C3, 28 février 2019, 17/002088
...C3...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 374/19 No RG 17/00208 - No Portalis DBVT-V-B7B-QNRH ML/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 18 Janvier 2017 RG 14/00450 -section GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme V... D... ... ... Représentée par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : SAS LARO ... ... FRANCE Représentée par Me Wilfried POLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue...
| France, Cour d'appel de Douai, C3, 28 février 2019, 17/002738
...C3...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 378/19 No RG 17/00273 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOJZ ML/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 11 Janvier 2017 RG 14/00756 -section GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z... R... ... ... Représenté par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS COURTAGE D'ASSURANCES GESTION RISQUE MALADIE CGRM ... ... Représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, C3, 28 février 2019, 17/002758
...C3...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 19/388 No RG 17/00275 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOJ7 ML / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 20 Janvier 2017 RG 15/0445 -section GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O... X... ... Représentant : Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : SARL ARRAS FRUITS ... Représentant : Me Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE...
