La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 95

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SARL ARCOLE la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 388 - 18 No RG : No RG 18/00810 - No Portalis DBVN-V-B7C-FU47 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 9 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213653413659 SCI FONCIALAK agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ... représentée par Me Vincent Y... membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me X... Y... la SCP LAVAL - Z... ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 389 - 18 No RG : No RG 18/00882 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVCA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de Montargis en date du 1er Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212018614750 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... représentée par Me X... Y..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Jean-Michel DAUDE SCP MERLE-PION- ROUGELIN ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 390 - 18 No RG : 18/00973 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVIC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de MONTARGIS en date du 15 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212804047127 Monsieur A..., E..., F... B... né le ... à LOME TOGO ... ... représenté par Me Jean-Michel DAUDE, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : -391 /2018 No RG 18/02903 - No Portalis DBVN-V-B7C-FZHF DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d'appel d'Orléans en date du 20 septembre 2018 17/2016 PARTIES EN CAUSE APPELANT ET DÉFENDEUR À LA REQUÊTE SAS TDE TRANSDATA Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social ... Représentée par...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP X... ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018 No : 366/2018 No RG : No RG 15/00221 - No Portalis DBVN-V-B67-E24E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 04 Décembre 2014 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbres fiscaux dématérialisés No: 1265156195872223 SARL BRICOLOR prise en la personne de son représentant légal domicilié ... représentée par Maître Benoit C... , membre de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N : No RG 16/03628 - No Portalis DBVN-V-B7A-FKUF Date de Saisine : 17 Novembre 2016 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 25 Octobre 2016 Nature de l'Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT Monsieur Philippe Y... Représenté par Me Bruno Z... de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST ès qualités de représentant du fonds commun de...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 la SCP X... la SELARL Y... du : 08 NOVEMBRE 2018 No : 367 - 18 No RG : No RG 17/01179 - No Portalis DBVN-V-B7B-FN5W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 18 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204494455894 Madame Maryse A... épouse B... née le ... à PITHIVERS 45300 ... ... Monsieur André B... né le ... à BAZOCHES LES GALLERANDES 45480 ... ... représentés par Maître Christophe C..., membre de la...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 la X... la Y... ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2018 No : 368 - 18 No RG : No RG 17/01190 - No Portalis DBVN-V-B7B-FN6L DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 23 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Timbre fiscal dématérialisé No ... Monsieur F... C... né le ... ... ... Représenté par Maître Julie A..., membre de la X... , avocat au barreau de Montargis D'UNE PART INTIMÉE : Timbre fiscal dématérialisé No ... CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 la SELARL ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2018 No : 369 - 18 No RG : No RG 17/01196 - No Portalis DBVN-V-B7B-FN6X DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 28 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE Pris en la personne de son représentant légal domicilié ... représentée par Maître Corinne Y..., membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 la SCP B... la SCP D... RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018 No : 370 / 18 No RG : No RG 17/01238 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOBO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 2 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265192337989385 Monsieur Sylvain A... né le ... à CRETEIL 94000 ... ... Ayant pour avocat Maître Hugues B..., membre de la SCP Hugues B... , avocat au barreau D'ORLÉANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal...