La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 93

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... No RG 17/03303 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSK2 Copies certifiées conformes et copies exécutoires le : 22 novembre 2018 à la SCP Y... Me Z... A... ORDONNANCE D'INCIDENT LE 22 NOVEMBRE 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, assistée de Maëlle BOUGON, Greffier placé, dans l'affaire ENTRE : SAS ELIZABETH EUROPE Société exerçant une activité de mécanique industrielle, prise en la personne de son Président, représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 SCP X... SCP Y... ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 399 - 18 RG no 17/03375 No Portalis DBVN-V-B7B-FSPH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 12 octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé no: 1265 2058 4810 5735 SARL CSF CAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège ... représentée par Maître Hugues Y..., membre de la SCP Hugues Y... , avocat au barreau d'ORLÉANS, D'UNE PART...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 SCP X... SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 400 - 18 RG No 17/03484 No Portalis DBVN-V-B7B-FSWO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 06 juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Timbres fiscaux dématérialisés No: : 1265 2060 6980 SAS BRASSERIE DE SAINT-OMER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité ... représentée par Maître Eric Z..., avocat plaidant...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 la SCP X... ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 401 - 18 No RG : 18/00267 - No Portalis DBVN-B7C-FT2C DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 30 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 215098790095 SAS SOGEFINANCEMENT Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ... représentée par Maître Christophe Z..., membre de la SCP X... avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 SELARL CELCE-VILAINARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 402 - 18 RG No18/00331 No Portalis DBVN-V-B7C-FT52 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 31 août 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé no: ... SA CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ... Ayant pour avocat Me Pascal Y..., membre de la SCP Z... , avocat au barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉ : timbre fiscal...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 la SCP X... Me Sandra Y... ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 403 - 18 No RG : 18/00389 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUBR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 17 Octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 215290873084 SA CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social ... représentée par Me Pierre A... de la SCP X... , avocat au...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 la SELARL 2BMP la SCP X... ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 404 - 18 No RG 18/00783 - No Portalis DBVN-V-B7C-FU3L DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212461070453 Monsieur Guillaume Z... né le ... à CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 ... ... Ayant pour avocat Me Vincent B... , membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialis...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 la SELARL 2BMP la SCP X... ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 405 - 18 No RG : 18/00785 - No Portalis DBVN-V-B7C-FU3P DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 212461153485 Monsieur Guillaume Z... né le ... à CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 ... ... représenté par Maître Vincent C... , membre de la SELARL 2 BMP, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 Me Estelle X... la SCP DESPLANQUESARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No. : 406 - 18 No. RG : 18/00990 - No. Portalis DBVN-V-B7C-FVJJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en date du 27 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Catherine Z... épouse A... née le ... à TOURS ST SYMPHORIEN ... ... Ayant pour avocat Me Estelle X..., avocat au barreau D'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/002539 du 16/04/2018 accordée par le bureau d'aide...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 la SELARL LUGUET Y... la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 SUR RECTIFICATIION D'ERREUR MATERIELLE RG 17/1626 No : 407 - 18 No RG 18/02324 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYEO DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de la chambre commerciale de la cour d'appel d'Orléans en date du 31 mai 2018 PARTIES EN CAUSE REQUÉRANT POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU LOIRET agissant en la personne de Madame le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT...