La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 107

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... Date de Saisine : 04 Décembre 2017 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Septembre 2017 Nature de l'Affaire : Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'une sûreté immobilière RG N : 17/03502 _ APPELANTS MonsieurX... Y... Représenté par Me Olivier LAVAL de laSCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Maimouna Y... Représentée par Me OlivierLAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant en...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLEANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N 17/03386 Copies le : à S.C.P. DUBOSC -SAUTROT SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES T.C. ORLEANS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 3 MAI 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLEANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER, faisant fonction de greffier, dans l'affaire ENTRE : Timbre dématérialisé : ...               SAS DISTRIBUTION - PEINTURE - MATÉRIEL CARROSSERIE représentée par son Président domicilié ...                                                        Représentée...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N 17/03599 Copies le : à SELARL JALLET etamp; ASSOCIES SELARL 2BMP S.C.P. LEROY Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 3 MAI 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, dans l'affaire ENTRE : S.A. CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE prise en la personne de son représentant légal ...                        Représentée par Maître Hugues LEROY de la S.C.P. LEROY avocat du barreau d'ORLÉANS substitué par Maître Aymeric...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N 18/00502 Copies le : à Me Anne CARROGER     CAISSE CRÉDIT MUTUEL T.G.I. ORLÉANS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 3 MAI 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER, faisant fonction de greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Julien A...            ...                           bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2018/002285 du 16 avril 2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLÉANS Madame...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N 17/00948 Copies le : à SELARL A.V.H.A S.C.P. ARCOLE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 5 AVRIL 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS chargé de la mise en état assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, dans l'affaire ENTRE : Timbre dématérialisé : ... S.A.S. CEVAL - CEVI ACTION LOCATION poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ... Ayant pour avocat Maître Antoine BRILLATZ de la S.C.P. ARCOLE du barreau de TOURS DEMANDERESSE...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N 17/02808 Copies le : à Me Sandrine AUDEVAL SELARL CELCE-VILAIN Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 5 AVRIL 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, dans l'affaire ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... Ayant pour avocat Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE à L'INCIDENT D'UNE PART...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ...                    Date de Saisine : 28 Décembre 2017 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Décembre 2017 Nature de l'Affaire : Appel sur une décision relative à l'admission du plan de sauvegarde RG N : 17/03724 _ APPELANTE SA SO-FI-BAT agissant en la personne de sa Présidente, Madame X... Josette, domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Timbre dématérialisé : ...               INTIMÉES Madame LA...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N 18/00378 Copies le : à Me Christophe MOYSAN S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MARS 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, dans l'affaire ENTRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CRÉANCES 1" représenté par sa société de gestion GTI ASSET MANAGEMENT anciennement GESTION ET TITRISATION INTERNATIONALES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... RG N 18/00380 Copies le : à S.C.P. X... - FIRKOWSKI Me Estelle Y... Z... le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MARS 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, dans l'affaire ENTRE : Maître Hubert A... pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE CHAMBOURDIN ...                            S.A.R.L. LE CHAMBOURDIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...C1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 OCTOBRE 2013 no 303, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09728 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 24 mai 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Joëlle X...... PARIS 75008 présente à l'audience, qui a présentée ses observations DÉFENDERESSE AU RECOURS SELARL Y..., Z..., A...... 75008 PARIS représentée par Me Alexis de JEAN de la BÂTIE, avocat au barreau de PARIS...