La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 101
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 17/014781
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 306 - 18 No RG : No RG 17/01478 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 27 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SAS HMY FRANCE Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 316 016 930, dont le siège social est sis ... , prise en la personne de son Président domicilié ... représentée par Me Benoit C... de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 17/014851
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 Me X... DA SILVA la Y... ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 307 - 18 No RG : 17/01485 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 30 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL NET PHONE ... représentée par Me X... DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA BUSINESS REPRO CENTRE prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicili...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 17/016321
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS la SCP ARCOLE ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : - 18 No RG : 17/01632 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 19 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL HAICHOUR-ATTENET ... représentée par Me Stéphanie X..., membre de la SELARL WALTER etamp; GARANCE Avocats, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: ... SAS SN FRANCHET RCS TOURS 411 049...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 17/023081
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SCP X... - FIRKOWSKI la SELARL DA COSTA - H... Y... ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 309 - 18 No RG : No RG 17/02308 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 23 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SAS NVA INVEST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ... représentée par Me Olivier Z... membre de la SCP X... - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 17/023601
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP X... ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 310 - 18 No RG : No RG 17/02360 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 28 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265210553392017 Madame Annie Y... née le ... à FRESNAY L'EVEQUE 28310 ... représentée par Me Elisabeth Z..., membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 17/023661
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL BRETLIM la SCP SOREL-PILLET-CHAMBOULIVE et ASSOCIÉS ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 311 - 18 No RG : 17/02366 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 07 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL BARBOSA ... représentée par Me Valérie A... , membre de la SELARL BRETLIM, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA DUBUGET prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 18/000291
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 Me Julie A... Z... ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 312 - 18 No RG : 18/00029 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire du Tribunal de commerce d'Orléans en date du 14 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTÉRET SCOLAIRE DE BOISCOMMUN Pris en la personne de sa Présidente en exercice domiciliée ... représenté par Me Julie B..., avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Julien X... ès qualités de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 18/005791
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la X... ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 313 - 18 No RG : 18/00579 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 01 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SCI DU ... Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le numéro 487 552 507, ayant son siège social ... , agissant en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 18/005801
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la X... ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 314 - 18 No RG : 18/00580 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 01 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SCI DU ... Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le numéro 487 552 507, ayant son siège social ... , agissant en la personne de son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 18/008191
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 315 - 18 No RG : 18/00819 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS en date du 1er Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211919236213 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... représentée par Me Yves andré SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de...
