La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C.e.s.e.d.a. - page 36
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 22 avril 2022, 22/00089
...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVIG ORDONNANCE Le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Sophie OUNIS , greffier lors de l'audience et Hervé GOUDOT,Greffier lors du prononcé En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur K E , représentant du Préfet de la Gironde En présence de Monsieur G O né le 02...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 20 avril 2022, 22/00083
...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVAE ORDONNANCE Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Martine MASSE, greffier, lors des débats et de Hervé GOUDOT, Greffier lors du délibéré En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur O P représentant le Préfet de la Gironde En présence de Monsieur H E...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 18 avril 2022, 22/00080
...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU76 ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Julie LARA, greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Florence POUDENS, avocat général près à la Cour d'Appel de BORDEAUX, dûment avisée, En présence de Monsieur T B, représentant du Préfet de la Gironde, En présence...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 18 avril 2022, 22/00081
...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU77 ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 30 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur T V, représentant du Préfet de Lot-et-Garonne, En présence de Monsieur C G né le 04 Février 1991 à SISI AICH BEJAIA ALGERIE, de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 18 avril 2022, 22/00082
...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVAA ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 30 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur LAVERGNE Gilles, représentant du Préfet de la Haute VIENNE, En présence de Monsieur Z E né le 15 Juillet 1995 à SIDI LAKHDAR ALGERIE de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 06 novembre 2020, 20/00194
...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 20/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYO6 ORDONNANCE Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT à 10 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En présence du Ministère Public représenté par Monsieur Philippe VIQUE, substitut général, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Haute-Vienne, En présence de Monsieur I E, interprète en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 03 septembre 2020, 20/00141
...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 20/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVNV ORDONNANCE Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT à 15 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Madame O T, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue...
