La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 3

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16330 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEKW7 Décision déférée à la cour : jugement du 16 février 2021-juge de l'exécution d'Evry-RG no 20/02504 APPELANTE Madame X R divorcée H Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 120 INTIMÉE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 4...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16608 - No Portalis 35L7-V-B7F-CELLL Décision déférée à la cour : jugement du 02 septembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80946 APPELANTE S.A. BANQUE BIA Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Plaidant par Me Cécile MOREIRA, avocat au barreau de...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16741 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEL3B Décision déférée à la cour : jugement du 02 septembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80952 APPELANTE S.A. BANQUE BIA Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Plaidant par Me Cécile MOREIRA, avocat au barreau de...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16742 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEL3D Décision déférée à la cour : jugement du 02 septembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81043 APPELANTE S.A. BANQUE BIA Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Plaidant par Me Cécile MOREIRA, avocat au barreau de...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/17674 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEONX Décision déférée à la cour : jugement du 21 septembre 2021-juge de l'exécution de Créteil-RG no 21/05378 APPELANT Monsieur B H Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jérôme-Marc BERTRAND de la SCP BERTRAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0079 Plaidant par Nathalie BERTRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/17765 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEOY7 Décision déférée à la cour : jugement du 21 septembre 2021-juge de l'exécution de CRETEIL-RG no 21/05233 APPELANT DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Laurine SALOMONI de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 333 INTIM...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/21086 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEYNS Décision déférée à la cour : jugement du 25 février 2021 -juge de l'exécution de PARIS-RG no 11-19-0153 APPELANTE S.A.S. EOS FRANCE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Cédric KLEIN de la SELAS CREHANGE et KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1312 INTIMÉE Madame N M Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/01102 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFBAM Décision déférée à la cour : arrêt du 04 novembre 2021-Cour de cassation APPELANTE Madame M L I Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Plaidant par Me Denis LALOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SELARL MJ et ASSOCIÉS représentée par...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/03049 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFHE5 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 janvier 2022-juge de l'exécution de BOBIGNY-RG no 21/07381 APPELANTS Monsieur I R Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Richard Ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 Madame N V épouse R Adresse 2 Localité 4 Représentée par...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/03609 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFJGO Décision déférée à la cour : jugement du 02 juillet 2020-juge de l'exécution de Créteil-RG no 19/00022 jugement du 20 janvier 2022-juge de l'exécution de Créteil-RG no 19/00022 APPELANTE Madame M J Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Ayi D'ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 160 INTIMÉS Monsieur Z H...