La Jurisprudences de France concernant formation:Adjudications

...Adjudications...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 21/00210 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPNH AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. N, B E DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 3 Septembre 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 3...

...Adjudications...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 22/00057 N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3RX AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. N T, Mme M S épouse T DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 3 Septembre 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 3...

...Adjudications...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CONSTATATION DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00126 N° Portalis DBW3-W-B7H-3XC6 AFFAIRE : Mme P M C/ Mme H, N, Y, D B veuve V DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 3 Septembre 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 3 Septembre 2024 Par...

...Adjudications...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00151 N° Portalis DBW3-W-B7G-2J6O JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JUILLET EN LA CAUSE DE La société EOS FRANCE, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 488 825 217, ayant son siège social Adresse 12 à Localité 19, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en vertu d’un contrat de mandat en date du 28 décembre 2020 en qualité de représentant - recouvreur du Fonds...

...Adjudications...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00105 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TQN JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JUILLET EN LA CAUSE DE La Société dénommée B-SQUARED INVESTMENTS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 102 000 euros, dûment établie et existant conformément aux lois de droit du Luxembourg dont le siège est situé Adresse 10, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés du Luxembourg, sous le numéro d’enregistrement B 261 266, prise en la personne de son représentant légal domicilié es...

...Adjudications...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00129 N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWR JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JUILLET EN LA CAUSE DE La Société INTRUM DEBT FINANCE AG - anciennement INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG Société Anonyme - RCS Zug Suisse CH 020 3 020 910 7 -ayant son siège Adresse 13- Localité 12 représentée par la société INTRUM CORPORATE - SAS au capital social de 26 155 000,00 euros immatriculée sous le numéro B 797 546 769 RCS NANTERRE dont le siège social est situé Immeuble 14 - Adresse 1 à Localité 19...

...Adjudications...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 20/00214 N° Portalis DBW3-W-B7E-YHHK AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. B T DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 9 Juillet 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 9 Juillet 2024 Par Madame...

...Adjudications...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPRISE D’INSTANCE ET D’IRRECEVABILITE DE LA RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 21/00051 N° Portalis DBW3-W-B7F-YR7L AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE M.C.S ET ASSOCIES C/ SCI D2S DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 9 Juillet 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 9...

...Adjudications...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00107 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWO AFFAIRE : Syndic. de copro. 64 rue Pierre Albrand 13002 MARSEILLE C/ SCI LES 3 B DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 9 Juillet 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 9 Juillet 2024 Par...

...Adjudications...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00145 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZQ6 AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. I T E U DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 9 Juillet 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 9 Juillet 2024 Par Madame...