La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:A1 - page 3
Page 3 des 31 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 28 février 2019, 18/035358
...A1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 358/19 No RG 18/03535 - No Portalis DBVT-V-B7C-R7Z4 SB/CH omission de statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 06 Décembre 2012 RG 11/00375 -section GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : POLE EMPLOI DES HAUTS DE FRANCE ... Représenté par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me BEN SABER INTIMÉES : Mme W... C... épouse B... ... Représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE SA MOVITEX...
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 28 février 2019, 19/005498
...A1...COUR D'APPEL DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 28 Février 2019 saisine d'une cour d'appel territorialement incompétente MINUTE No 12/19SS SM/SST RG N : No RG 19/00549 - No Portalis DBVT-V-B7D-SFX7 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 08 Février 2019, enregistrée sous le no 18/00304 APPELANT Madame K... O..., demeurant ... Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Etablissement Public CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, demeurant ... Nous, Sabine...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, A1, 30 janvier 2013, 12/184291
...A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 11e Chambre A RG N : 12/ 18429 Ordonnance no 2013/ 14 M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Sonia X... Représentant : Me Antoine BERAUD avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SARL AUTO LS Intimée Nous, D. ISOUARD, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier. Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Sonia X..., appelante contre SARL AUTO LS, intimée Attendu que le désistement est fait...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, A1, 30 janvier 2013, 13/000941
...A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 11e Chambre A RG N : 13/ 00094 Ordonnance no 2013/ 16 M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Christophe X... Représentant : Me Elodie PEYRON avocat au barreau de TARASCON AppelantM. Pierre Y... Mme Anna Z... EP Y... Mme Régine A... DIVORCEE X... Intimés Nous, D. ISOUARD, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier. Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Christophe X..., appelant contre Pierre...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section a1, 12 janvier 2010, 08/7448
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité Un notaire ne peut pas pour établir l'acte constatant la réalisation d'une... ...1e chambre section a1...Sommaire COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 7448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 OCTOBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 04728 APPELANTE : CRCAM SUD MEDITERRANEE Ariège et Pyrénées Orientales Société coopérative à personnel et capital variables, inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le no 776 179 335, prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1e chambre section a1, 10 novembre 2009, 08/6851
VENTE - Immeuble - Acquéreur - Faculté de rétractation - Conditions d'information - Notification de l'acte - Modalités Aux termes de... ...1e chambre section a1...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section A1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 6851 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 4589 APPELANTS : Monsieur John Edward X... né le 18 Mars 1945 à BATH Royaume Uni... 34700 LODEVE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Yann LE TARGAT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 21 octobre 2008, 07/6168
...A1...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/6168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOÛT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05/1170 APPELANTE : SAS GUIRAUDON GUIPPONI LEYGUE GROUPE venant aux droits de la SNC LANGUEDOC TERRAINS, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social1025 rue Henri Becquerel34000 MONTPELLIERreprésentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Courassistée de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN, avocats au barreau de MONTPELLIER substitués par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 14 octobre 2008, 07/02577
...A1...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 2577 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 04 / 376 APPELANTE : MUTUELLE des ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié ès qualités au siège social 9 rue Hamelin 75003 PARIS représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Chantal SERRE, avocat de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Fortin Z... né le 27...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 14 octobre 2008, 07/6427
...A1...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 6427 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG 04 / 1294 APPELANTS : Madame Reine X... née le 8 Septembre 1933 à CORNEILHAN 34490 de nationalité française... 34490 CORNEILHAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES-ALBARET-MOLES-DESRUELLES, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Cécile BEAUVARLET Madame Marcelle X... épouse Z... née le 24 Janvier 1940 à CORNEILHAN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 01 juillet 2008, 07/5421
...A1...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 1er JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 5421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 05 / 00365 APPELANT : Monsieur Raymond X... né le 4 Mai 1942 à SAINT DENIS DE SIG Algérie de nationalité française ... représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PINET, avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : SCP Z... BATS BIELLMAN Huissiers de Justice prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 4 rue de la Révolution...
