La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:A1
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 16 juillet 2020, 15/090891
...A1...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/09089 - No Portalis DBVK-V-B67-ML4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/04806 APPELANTS : Monsieur Y... J... né le ... de nationalité Française ... ... Représenté par Me Véronique NOY de la SCP INTER-BARREAUX VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame V... K... épouse J... née le ... à de nationalité Française ... ... Représentée par Me Véronique NOY de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 16 juillet 2020, 16/022391
...A1...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/02239 - No Portalis DBVK-V-B7A-MRRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 13/01223 APPELANTE : S.A Axa France Iard, venant aux droits d'AXA FRANCE ASSURANCE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... ... Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 16 juillet 2020, 17/027781
...A1...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/02778 - No Portalis DBVK-V-B7B-NFKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 15/02526 APPELANT : Monsieur L... Q... né le ... à Montpellier 34000 de nationalité Française ... ... Représenté par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame U... SANS épouse K... née le ... à ALGER ALGÉRIE de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 16 juillet 2020, 19/054251
...A1...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/05425 - No Portalis DBVK-V-B7D-OI5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 17/02105 APPELANTS : Monsieur H... P... né le ... à AIT SAID IKDAR - MAROC ... ... Représenté par Me Mourad RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame L... K... épouse P... née le ... à EL HAGEB - MAROC ... ... Représentée par Me Mourad RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 16 juillet 2020, 20/018921
...A1...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/01892 - No Portalis DBVK-V-B7E-OSM6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 MARS 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 15/07664 DEMANDEUR A LA REQUETE Madame S... M... A... U... veuve Y... née le ... à MARSEILLE 13 décédée le ... DEFENDEUR A LA REQUETE S.A.S. GGL GROUPE ... ... ... Représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTES A LA REQUETE Madame P... K... Y... veuve...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 02 juillet 2020, 16/023141
...A1...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/02314 - No Portalis DBVK-V-B7A-MRVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 14/01530 APPELANTES : Madame G... K... I... U... épouse A... née le ... à REIMS 51 de nationalité Française ... . ... ... Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Madame O... A... née le ... à REIMS 51 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 29 mars 2019, 16/022498
...A1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 529/19 No RG 16/02249 - No Portalis DBVT-V-B7A-P2VF SM/SM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Mars 2019 RG 15/203 -section 4 GROSSE le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. P... O... ... Représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et assisté de Me Jean-Charles SCALE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société KIDILIZ GROUP venant aux droits de la Société Q... K... ... Représentée par Me Jérôme BENETEAU, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 29 mars 2019, 17/007168
...A1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 469/19 No RG 17/00716 - No Portalis DBVT-V-B7B-QRO5 SM/MZ RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 13 Février 2017 RG F 16/00263 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SARL Autocars Thys ... - ... Représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M. K... N... ... Représenté par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 29 mars 2019, 17/015558
...A1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 532/19 No RG 17/01555 - No Portalis DBVT-V-B7B-QXVA SM/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de douai en date du 12 Mai 2017 RG 16/92 -section3 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. U... L... ... ... Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : SARL STD SECURITE ... ... Représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Sabine...
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 29 mars 2019, 17/015638
...A1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 467/19 No RG 17/01563 - NoPortalis DBVT-V-B7B-QXXC SM/AC RO Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 03 Mai 2017 RG 15/00326 -section 4 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA DU PAREIL AU MEME ... ... Représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE et assisté par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Maître BEYSANT, avocat INTIMÉE : Madame H... C... ... ... Représentée par...
