La Jurisprudences de France concernant formation:9e chambre c

...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 538 RG 16/19694 N° Portalis DBVB-V-B7A-7POX SAS IGESTION C/ Sabah X... Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Olivier Y..., avocat au barreau de MARSEILLE -Me Z... A..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° F15/01822. APPELANTE...

...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 534 Rôle N° RG 16/17049 N° Portalis DBVB-V-B7A-7INE SAS ALIMENTAIREMENT VOTRE 001 C/ Didier F... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me G..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sophie X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Septembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n...

...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ 413 RG 16/12372 N° Portalis DBVB-V-B7A-64H3 X... Y... C/ SARL AMBULANCES X..., représentée par Me Z..., Liquidateur judiciaire AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire et copie délivrées le : à : - Me Philippe A..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Christine B... I..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel C..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ 437 RG 17/03281 N° Portalis DBVB-V-B7B-BABXY Y... G... C/ SARL MARMEDSA Copie exécutoire et copie délivrées le : à : - Me Nathalie X..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Véronique H..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 05 Septembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/1860. APPELANTE...

...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ 385 Rôle N° RG 16/14470 Cyrille X... C/ SARL K et L AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse et copie délivrées le : à : - Me Maud Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 15 Juin 2016, enregistré au répertoire général...

...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ 400 RG 16/17535 N° Portalis DBVB-V-B7A-7J37 SAS NOUVEAUX AUTOCAR DE PROVENCE NAP TOURISME SARL EUROBUS PROVENCE C/ Jean-François X... Grosse et copies délivrées le : à : Me Laurent Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me François Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 03 Juin 2014, enregistré au répertoire...

...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ 389 Rôle RG 16/21883 Société D... Nathalie, Exploitant sous l'enseigne TENDANCE ATTITUD' C/ Caroline X... Grosse et copie délivrées le : à : - Me Ouria Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cedric Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 23 Février 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/584...

...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/ 363 RG 16/06005 N° Portalis DBVB-V-B7A-6LZW SAS VIVIAN CIE C/ Jean-Hugues X... Grosse et copies délivrées le : à : - Me Francis Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine D..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section I - en date du 08 Mars 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 13/4723. APPELANTE SAS VIVIAN CIE...

...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ RG 15/20838 N° Portalis DBVB-V-B67-5WTK SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE -ESPS- C/ Adeline X... Grosse et copie délivrées le : à : -Me Guillaume Y..., avocat au barreau de PARIS - Me Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 29 Octobre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/107...

...9e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ RG 16/05437 N° Portalis DBVB-V-B7A-6KK4 Abdelkrim X... C/ M° C..., Commissaire à l'exécution du plan du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE M° Y..., Mandataire judiciaire du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE Grosse et copie délivrées le : à : -Me Nathalie Z..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurence I..., avocat au barreau de MARSEILLE -Me Michel A...