La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre jex - page 2

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NOE AFFAIRE : S N, S.A.S. S N / O P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur S N né le Date naissance 2 1980 à Localité 6 92, domicilié Adresse 3 représenté par Maître Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. S N, dont le...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00448 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24TG AFFAIRE : U C/ L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PROVENCE ALPES COTE D’AZUR URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDEUR Monsieur U C, né le 15 Avril 1962 à BOUKELIFA ALGERIE, de nationalité française, entrepreneur individuel exerçant l’activité de maçon sous l’enseigne 8, inscrit...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00955 - N° Portalis DBW3-W-B7H-246N AFFAIRE : S.A.R.L. KOOK RCS Localité 5 N° 832 000 830 / S.C. HAMMERSON Localité 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDERESSE KOOK, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le N° 832 000 830 et dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 1, prise en...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01688 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BGH AFFAIRE : R N épouse K / S.C.I. JOUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDERESSE Madame R N épouse K, sans emploi, née le Date naissance 2 1976 à Localité 5, demeurant Adresse 4 - Localité 1 représentée par Me Camille VICENTE, avocat au barreau de Marseille DEFENDERESSE SCI JOUVE, société civile immobilière dont le siège...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/09485 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YIY AFFAIRE : S.C.I. JUST RAGUSE / N J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE DEMANDERESSE S.C.I. JUST RAGUSE, société civile immobilière inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro D343 804 167, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Me...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/12102 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GW6 AFFAIRE : I J / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDEUR Monsieur I J né le Date naissance 2 1965 à Localité 4, de nationalité française, cavalier d’entraînement, demeurant et domicilié Adresse 1 représenté par Me Jennifer BONGIORNO, avocat au barreau de Marseille DEFENDERESSE La société EOS FRANCE venant aux...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/12187 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6S AFFAIRE : S.C.I. SCI SAGH / S.D.C. Adresse 1sis Adresse 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDERESSE SCI SAGH, SCI, inscrite au registre du commerce et des sociétés deMarseille sous le numéro 499 444 891, dont le siège social est sis Adresse 3, prise en la personne de son représentant légal Monsieur I O, domicilié en cette qualité audit...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/12279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GES AFFAIRE : S.A.S.U. ONIS CONTRÔLES / B J, T U, S.A.S.U. ONIS CONTROLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDERESSE La société ONIS CONTRÔLES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 88 171 543, dont le siège social est sis Adresse 1, prise...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/12405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HJG AFFAIRE : H E, K W épouse E / Société INTRUM INVESTMENT n°2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDEURS Monsieur H E, né le Date naissance 4 1961 à Localité 6, demeurant Adresse 3 représenté par Me Jean-David WEILL, avocat au barreau de Marseille Madame K W épouse E, née le Date naissance 1 1967 à Localité 6, demeurant...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/12989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFU AFFAIRE : C J / Organisme CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDEUR Monsieur C J né le Date naissance 1 1974 à Localité 4 EGYPTE, domicilié et demeurant Adresse 3 représenté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de Marseille, DEFENDERESSE La Caisse primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège...