La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 2ème section - page 25

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OOB N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DÉFENDERESSE Monsieur F S Adresse 1 Localité 4 Non représentée Décision du...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4OH N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur C V Adresse 3 Localité 1 représenté par Maître Emmanuel MUNDET, de la SELARL G.PALOUX - E.MUNDET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et Maître François KLEIN de la SELAS KGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0110 DÉFENDEUR M...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/02510 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZS2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. GESTINVEST, prise en la personne de son gérant, Monsieur V M Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0494 DÉFENDERESSES S.A. RECORD CREDITS, anciennement RECORD BANK Avenue Marnix...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22CH N° MINUTE : 1 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 Mars 2024 DEMANDEUR Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION, et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIÉS, venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Adresse 4 Localité 3 représenté par Maître Charles CUNY de l’AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15764 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6Z N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame M V épouse K Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Jérémie BOULAIRE, de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI, avocat plaidant, et Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1021 DÉFENDERESSE S.A...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 19/13573 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRFLS N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame S D Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0951, et Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANÇON, avocat plaidant, DÉFENDERESSES Société d’assurances mutuelles AREAS VIE Adresse...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11149 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4ZU N° MINUTE : 9 1 1 Copies exécutoires délivrées le: 27/03/2024 à Me CONSTANT-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 27 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur E V Adresse 2 Localité 4 Madame B M épouse V Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11170 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5AK N° MINUTE : 10 1 1 Copies exécutoires délivrées le: 27/03/2024 à Me CONSTANT-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 27 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur U Y Adresse 3 Localité 4 TURQUIE représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Philippe...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11175 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5CG N° MINUTE : 11 1 1 Copies exécutoires délivrées le: 27/03/2024 à Me CONSTANT-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 27 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur V Y Adresse 4 Localité 1 Madame R N épouse Y Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 2...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11187 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5E2 N° MINUTE : 14 1 1 Copies exécutoires délivrées le: 27/03/2024 à Me CONSTANT-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 27 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur I O Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Philippe METAIS du...