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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 1ère section - page 11

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 23/04626

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04626 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIBG N° MINUTE : 9 Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur I T Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Sofia FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1433 DÉFENDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE Localité 6 ET D’ILE-DE-FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Michèle...

France | 26/03/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 25 mars 2024, 18/12241

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 18/12241 - N° Portalis 352J-W-B7C-COARU N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur M W Adresse 2 Localité 7 représenté par Maître David DANA de la SELARL DANA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1484 DÉFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits de la S.A. CREDIT DU NORD Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Aude...

France | 25/03/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 25 mars 2024, 22/09382

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09382 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRMW N° MINUTE : 3 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEURS S.C.I. SAINT GERMAIN Adresse 1 Localité 6 représentée par Me William AZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P14 Monsieur T...

France | 25/03/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 20 mars 2024, 21/12759

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12759 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJAP N° MINUTE : Contradictoire Assignations du : 7 octobre 2021 12 octobre 2021 JUGEMENT rendu le 20 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur S E Adresse 5 Localité 2 représenté par Me Alexandra DAYAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2126 DÉFENDERESSES S.A.R.L. NPI CONSEILS Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au...

France | 20/03/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 20 mars 2024, 22/04810

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/04810 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXDV N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur Z G Adresse 4 Localité 7 représenté par Maître William BOURDON de l’AARPI BOURDON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0143 Madame E M épouse G Adresse 4 Localité 7 représentée par Maître William BOURDON de...

France | 20/03/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 20 mars 2024, 22/09215

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09215 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPQQ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 27 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame H P Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Olivier LAGRANGE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #NA330 DÉFENDERESSE Société BRED BANQUE POPULAIRE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET...

France | 20/03/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 20 mars 2024, 22/10552

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10552 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZYV N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Juillet 2022 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur Y N Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 Madame U Z épouse N Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET...

France | 20/03/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 20 mars 2024, 22/10555

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10555 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZZK N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Juillet 2022 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur R O Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître...

France | 20/03/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 20 mars 2024, 22/10557

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10557 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZZQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Juillet 2022 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur I P Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître...

France | 20/03/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 20 mars 2024, 22/10558

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10558 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZZT N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Juillet 2022 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur C Y Adresse 2 Localité 3 Madame D N épouse Y Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE...

France | 20/03/2024 | 9ème chambre 1ère section
 
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