Recherche de formation:9ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 3

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11463 - N° Portalis DBW3-W-B7H-334E AFFAIRE : U V épouse G, J G / P D, S.C.P. P D JEAN JACQUES ROUVIER, S.A. SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMMENT, S.A.S. LCS ET ASSOCIES - NOTAIRES DU COURS MIRABEAU, O E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame U V épouse G née le Date naissance 1 1962 à Localité 12 13, demeurant Adresse 7...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02393 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7A AFFAIRE : S X, P T épouse X / W D, K O, S.A.S. LCS ET ASSOCIES - NOTAIRES DU Adresse 17, H G, S.C.P. DE NOTAIRES G - ROUVIER, S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur S X né le 27 Décembre 1961 à Localité 21 13, demeurant Adresse 23 représenté par Maître...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TGZ AFFAIRE : G S / E.P.I.C. ETABLISSMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur G S né le 15 Février 1978 à Localité 3 ALGERIE, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Emmanuelle BAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XJZ AFFAIRE : K B / FONDATION DES APPRENTIS D’AUTEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame K B née le 19 Octobre 1990 à Localité 3 13, demeurant Adresse 1 représentée par Me Marlène COULET-ROCCHIA, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-001838 du 27/07/2023 accordée par...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03522 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VMY AFFAIRE : U D, R B épouse D Résidence / L Z, O G épouse Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur U D né le 18 Novembre 1989 à Localité 6, demeurant Adresse 7 ent. par le Adresse 2 - Localité 1 représenté par Me Delphine ORTALDA, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03640 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WCJ AFFAIRE : V M / S.A. LOGIREM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame V M née le Date naissance 2 1982 à Localité 3 ALGERIE, demeurant Adresse 4 représentée par Maître Jérôme BARBERIS, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-003238 du 05/03/2024 accordée par le bureau...

...9ème chambre 1ère section...Décision du 07 Mai 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09117 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09117 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQHY N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 25 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur X U Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE LA BANQUE POSTALE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FC N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur U Z Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0322 DÉFENDERESSES S.A.S. KAPIGO PATRIMOINE Adresse 6 Localité 4 Société CGPA Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 représentées par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/01459 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXCT N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BANQUE BCP Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEURS Monsieur U N Adresse 4 Adresse 4 Monsieur C V Adresse 6 Adresse 6 représentés par Maître Emeline TOURNON de la SELAS AZAMDARLEY...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/03268 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5E2 N° MINUTE : 5 Assignation du : 26 Février 2021 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur E Y Adresse 2 Localité 4 CANADA représenté par Maître Guillaume QUERUEL de la SELARL 2CG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G649 DÉFENDERESSE S.A. CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX...