La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9ème ch sécurité sociale - page 99

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°251 N° RG 16/09399 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NRJI Société COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - ETABLISSEMEN T TIV C/ Organisme Urssaf BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 27 N° RG 16/04439 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NBJC Société DEVRED C/ URSSAF BRETAGNE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°6 N° RG 16/06464 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NH3D CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE- VENDEE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 388 N° RG 16/04042 CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE C/ M. Claude X... SA K... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°376 N° RG 16/02056 Société ALGAIA C/ Société URSSAF DE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY, Président, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Madame...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°212 R.G : 15/08888 La Société LUCITEA OUEST C/ L'URSSAF DE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY, Président, Assesseur : M. Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°214 R.G : 16/04700 C... C/ L'URSSAF BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY, Président, Assesseur : M. Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Mme Laurence LE QUELLEC, Conseiller...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET No477 R. G : 15/ 05482 SAS CHARCUTERIES GOURMANDES C/ CPAM DU MORBIHAN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Mme Sophie LERNER, Président, Assesseur : M. Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Mme Laurence LE QUELLEC, Conseiller, GREFFIER : Marine ZENOU, lors des...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°262 R.G : 15/01830 SARL SOCIETE D'INTERVENTION EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Sophie LERNER, Président, M. Pascal PEDRON, Conseiller, Mme...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°293 R.G : 12/05614 URSSAF DES COTES D'ARMOR C/ Société Y FASHION SARL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Gérard SCHAMBER, Président, Monsieur Gilles ELLEOUET, Président de chambre, assesseur Mme...