La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9ème ch sécurité sociale - page 97
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| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 13 janvier 2021, 18/04271
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°43 N° RG 18/04271 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O6RB SAS SAMSIC 2 C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 18 novembre 2020, 18/05818
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°762 N° RG 18/05818 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PDYV Mme F M C/ Société EDF DIRECTION COMMERCE OUEST Organisme CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES CNIEG Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 novembre 2020, 17/08946
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 714 N° RG 17/08946 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OPQV M. D... O... C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 novembre 2020, 18/03784
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°738 N° RG 18/03784 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O5AZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ M. X F Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 novembre 2020, 18/08042
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°742 N° RG 18/08042 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PL6Z Mme M P C/ ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE DEFENSEUR DES DROITS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 21 octobre 2020, 18/01191
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°661 N° RG 18/01191 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OUDM Société GAZOCEAN C/ Mme W C M. I C M. V C Mme Z C épouse T M. S T M. Y T FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE - BCSSM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 21 octobre 2020, 19/08373
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°659 N° RG 19/08373 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLR3 CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE C/ M. F U Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 14 octobre 2020, 20/00255
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°640 N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMRW Jonction avec RG 20/00415 CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE C/ Mme E O SAS GEIREC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 07 octobre 2020, 18/00399
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°605 N° RG 18/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7C-ORP2 M. J... Q... C/ M. D... U... MUTUALITÉ AGRICOLE DES PORTES DE BRETAGNE confirme la décision Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 16 septembre 2020, 17/07612
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°523 N° RG 17/07612 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLGB SAS PAPREC GRAND OUEST C/ Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020...
