La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9ème ch sécurité sociale - page 100
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| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 27 avril 2022, 20/02272
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02272 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTHY B J C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 27 avril 2022, 21/07140
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07140 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGYS CPAM DU FINISTERE C/ Mme J T épouse Z Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 mars 2022, 19/04356
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° N° RG 19/04356 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4SV SAS 5 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 24 février 2021, 18/02929
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 144 N° RG 18/02929 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OZ4J Mme L K C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 3 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 27 janvier 2021, 18/02480
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°82 N° RG 18/02480 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OYM4 Mme W R C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 27 janvier 2021, 20/01292
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°95 N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQHH CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES C/ M. C V F Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 13 janvier 2021, 18/04271
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°43 N° RG 18/04271 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O6RB SAS SAMSIC 2 C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 18 novembre 2020, 18/05818
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°762 N° RG 18/05818 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PDYV Mme F M C/ Société EDF DIRECTION COMMERCE OUEST Organisme CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES CNIEG Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 novembre 2020, 17/08946
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 714 N° RG 17/08946 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OPQV M. D... O... C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 novembre 2020, 18/03784
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°738 N° RG 18/03784 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O5AZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ M. X F Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
