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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 34

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 21/12190

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/12190 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHBW N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur X U Madame I U demeurant tous deux au Adresse 1 Localité 6 ETATS-UNIS tous deux représentés par Maître Vincent BOUR, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, et par Maître Marie D’HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2059 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble...

France | 12/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 22/01672

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01672 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBJY N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur H K X M Madame C N F P épouse M demeurant tous deux au Adresse 2 Localité 4 tous deux représentés par Maître Caroline BORIS de l’AARPI C3C, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0138 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 - Localité 4 représenté par son syndic, la société ECO SYNDIC Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Aude...

France | 12/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 22/03913

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03913 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP4V N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. KD 21BOULOI Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1982 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 représenté par son syndic, la société André DEGUELDRE, Philippe DEGUELDRE Cie Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Laurence...

France | 12/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 12 mars 2024, 23/09824

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09824 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OXB N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame F C Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J042 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic le Cabinet IMAX GESTION, SARL...

France | 12/03/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 08 mars 2024, 24/02353

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOCQUILLON, Me PIGALLE, Me MAKOSSO, Me LALANDE et Me BARON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02353 N° Portalis 352J-W-B7D-C4EFS N° MINUTE : Assignation du : 30 septembre 2019 RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 5, représenté par son syndic la société FONCIA Adresse 3 Localité 9 Monsieur T N Madame G N Madame U D Adresse 5 Localité 10 représentés par Maître Philippe...

France | 08/03/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 07 mars 2024, 20/05725

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/05725 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJHQ N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur D L Adresse 2 Localité 12 représenté par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1635 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, le cabinet FONCIA Localité 11 RIVE DROITE Adresse 3...

France | 07/03/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 07 mars 2024, 20/11032

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/11032 N° Portalis 352J-W-B7E-CTE6A N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 6, représenté par son syndic, la Société d’Exploitation du Cabinet PAUTRAT, SARL Adresse 2 Localité 10 représenté par Maître France-Olivia KWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDEURS Société KOSMIK AND CO, SASU, prise en la personne...

France | 07/03/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 07 mars 2024, 21/08427

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08427 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVMR N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur W N Madame P U O K T épouse N Adresse 1 Localité 5 représentés par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0811 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son Syndic, la société CITYA SOTTO, SAS Adresse 2...

France | 07/03/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 07 mars 2024, 21/08705

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08705 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWWH N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MERKEL, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1612 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3 Localité 6, représenté par son syndic la société GESTION EUROPE...

France | 07/03/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 07 mars 2024, 21/14952

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/14952 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSX4 N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur O T Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0273 DÉFENDEURS Société MS AMLIN, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Anne-isabelle TORTI du Cabinet FIDAL, avocat au...

France | 07/03/2024 | 8ème chambre 2ème section
 
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