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12/03/2024 | FRANCE | N°22/03913

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 22/03913


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




8ème chambre
1ère section


N° RG 22/03913
N° Portalis 352J-W-B7G-CWP4V


N° MINUTE :




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:




ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 12 Mars 2024



DEMANDERESSE

S.C.I. KD 21BOULOI
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1982


DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2

] représenté par son syndic, la société André DEGUELDRE, Philippe DEGUELDRE & Cie
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Laurence D’ORSO de la SCP CABINET D’ORSO, avocat au barreau de PARIS,...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
1ère section

N° RG 22/03913
N° Portalis 352J-W-B7G-CWP4V

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 12 Mars 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. KD 21BOULOI
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1982

DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société André DEGUELDRE, Philippe DEGUELDRE & Cie
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Laurence D’ORSO de la SCP CABINET D’ORSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0343

Société ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE et CIE
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0146

***

Nous Monsieur Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 25 Mars 2022 par la S.C.I. KD 21BOULOI ;

Par conclusions notifiées par Maître Stéphanie GIOVANNETTI par la voie électronique le 23 Février 2024, la S.C.I. KD 21BOULOI se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par Maître D’ORSO par la voie électronique le 23 Février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société André DEGUELDRE, Philippe DEGUELDRE & Cie accepte ce désistement ;

Par conclusions notifiées par Maître Philippe BIARD par la voie électronique le 23 Février 2024, la société ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE et CIE accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. KD 21BOULOI ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à Paris, le 12 Mars 2024.

Le GreffierLe Juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 1ère section
Numéro d'arrêt : 22/03913
Date de la décision : 12/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-12;22.03913 ?
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