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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 12

Page 12 des 361 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 28 mai 2024, 23/11441

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11441 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UW2 N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur Z J Adresse 2 Localité 5 Madame G J épouse Y Adresse 3 Localité 5 Monsieur I J Adresse 6 Localité 7 Tous représentés par Maître Aurélie REBIBO de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A310 DÉFENDEUR Le Syndicat des coproprietairesde l’immeuble Adresse 8...

France | 28/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 24 mai 2024, 21/01979

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/01979 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NZVX NAC : 30B Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : S.A. RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES La société anonyme d’habitations à loyer modéré à Directoire et Conseil de surveillance dénommée « RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 562 069 278, dont le siège social est Adresse 4 à Localité 3, représentée par le Président de son Directoire...

France | 24/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 24 mai 2024, 22/00890

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00890 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJDE NAC : 30B Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : S.C.I. DES PINS PENCHES SCI au capital de 200 €, inscrite au RCS de MEAUX sous le n° 435 093 182, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Société NAUTIQUE DE LA HAUTE SEINE, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Isabelle...

France | 24/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 24 mai 2024, 22/06377

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/06377 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5BG NAC : 53B Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A au capital de 160 995 996 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur U M, né le...

France | 24/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 24 mai 2024, 23/00401

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PB7L NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A au capital de 160 995 996 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 6 représentée par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur J...

France | 24/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 24 mai 2024, 23/00563

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAJI NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis Adresse 5 à Localité 8, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP...

France | 24/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 24 mai 2024, 23/00564

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBUN NAC : 53F Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING, SAS au capital de 20 155 037,16 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Katia CHASSANG de la SELARL CHASSANG STILINOVIC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : S.C.P. CROME, société civile...

France | 24/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 24 mai 2024, 23/00922

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA2P NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège est sis Adresse 3 à Localité 5 représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur Z F, T W, n...

France | 24/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 24 mai 2024, 23/01076

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA2Q NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège est sis Adresse 5 à Localité 10, représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET...

France | 24/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 20/07999

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUERRIER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07999 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUFW N° MINUTE : Assignation du : 28 Août 2020 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. VALENSIMMO Adresse 1 Localité 8 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3 - Localité 6...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section
 
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