La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre a - page 29
Page 29 des 339 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 décembre 2011, 09/05649
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 788 Rôle N° 09/05649 EURL MBA C/ SARL SNACK DU PORT Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 11 Mars 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F2933. APPELANTE EURL MBA, dont le siége social est Adresse 1 représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Louis BONAN, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 décembre 2011, 10/10781
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 791 Rôle N° 10/10781 SCI VALERIAN C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE G I Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Juin 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/1728. APPELANT SCI VALERIAN,, demeurant Adresse 3 représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 décembre 2011, 10/11511
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 794 Rôle N° 10/11511 SAS LA BOUTIQUE DU GLACIER C/ S.A. FRANFINANCE LOCATION SAS OPTELIA INTELLIS Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP ERMENEUX SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Avril 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009/11292. APPELANTE SAS LA BOUTIQUE DU GLACIER dont le siége social est Adresse 1 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 décembre 2011, 10/12689
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 799 Rôle N° 10/12689 SARL 5 GOLF C/ SAS ES INDUSTRIE HOTEL E Z H Z Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/11825. APPELANTE SARL 5 GOLF,, dont le siége social est Adresse 4 représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 01 décembre 2011, 09/06025
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 763 Rôle N° 09/06025 EURL AS PROMOTION C/ SARL CARRELAGES ET REVETEMENTS DU VAR CAREVAR Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 09 Mars 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 2008/3088. APPELANTE EURL AS PROMOTION rerpésentée par son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 17 novembre 2011, 10/10168
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2011 N°2011/ 736 Rôle N° 10/10168 SA BNP PARIBAS C/ I O Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI SCP BLANC Arrêt en date du 17 Novembre 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 avril 2010, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 29 rendu le 22 janvier 2009 par la Cour d'Appel d' Aix -en- Provence 8ème Chambre C. DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 10 novembre 2011, 10/08728
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 703 Rôle N° 10/08728 Société PLAWA FEINWERKTECHNIK GMBH ET CO KG C/ SARL MIDI FRANCE DISTRIBUTION Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F2830. APPELANTE SOCIETE PLAWA FEINWERKTECHNIK GMBH ET COKG, forme sociale : Gesellschaft Mit Beschränker Haftung et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 03 novembre 2011, 10/10890
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 699 Rôle N° 10/10890 SCI L'ATHENA C/ N I Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 05 Octobre 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 2008F816. APPELANTE SCI L'ATHENA,, dont le siége social est Adresse 3 représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour INTIME Maître Xavier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 20 octobre 2011, 09/13148
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N°2011/ 650 Rôle N° 09/13148 R F M F Z S F SCI F C/ SARL AKATHOR Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SC'ERMENEUX Arrêt en date du 20 Octobre 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 24 juin 2009, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 188 rendu le 2 mai 2008 par la Cour d'Appel de Aix-en-Provence 2ème Chambre. DEMANDEURS SUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 20 octobre 2011, 10/21309
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 665 Rôle N° 10/21309 U X C/ W S Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 23 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/5460. APPELANT Monsieur U X né le Date naissance 1 1958 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assisté par...
