La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre a - page 23

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2012/ Rôle N° 11/03425 SARL ANGELA V U C/ SCP O Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 14 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/4218. APPELANTS SARL ANGELA,, demeurant Adresse 3 représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 07 Rôle N° 11/04807 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ SARL MP STATION COIFFURE K H SCP TADDEI FUNEL Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 08 Mars 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010L01595. APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR,, demeurant...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 10 Rôle N° 12/04261 H K C/ G O Grosse délivrée le : à : Me RAMOGNINO Me AGUIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05187. APPELANT Monsieur H K né le Date naissance 1 1966 à Localité 8, demeurant Adresse 2 représenté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 809 Rôle N° 12/03406 L T SAS ATELIER GRENAILLAGE DE PROVENCE AGP C/ U B Grosse délivrée le : à : SCP PLANTARD Me AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 10 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011 00230. APPELANTS Maître L T ès-qualités de mandataire liquidateur de la « SAS ATELIER GRENAILLAGE DE PROVENCE » né le...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 782 Rôle N° 11/08431 SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU SDPR SARL HFS D E C/ SARL FRANVAL O V Y Z épouse V Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 09 Décembre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009F292. APPELANTS SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 789 Rôle N° 11/20421 Y K C/ H S W N épouse S Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 19 Octobre 2010 . APPELANT Monsieur Y K né le Date naissance 1 1955 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 743 Rôle N° 11/16298 SAS MEDIANE C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER 5 GIE SYNERGIE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me WAGNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 26 Juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/5581. APPELANTE SAS MEDIANE, demeurant Campus du cheval vert - Adresse 9 représentée par la SCP BOISSONNET...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 713 Rôle N° 11/12089 SAS EUROS C/ Y K J Grosse délivrée le : à : Me JM SIDER SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 23 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F352. APPELANTE SAS EUROS,, demeurant Adresse 7 représentée par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 726 Rôle N° 12/01270 SCI SAINT SPIRE URBAIN C/ T SELARL W - X Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/17. APPELANTE SCI SAINT SPIRE URBAIN Pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant Adresse 2...

...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 727 Rôle N° 12/01273 SCI LA BRUYERE C/ B O Z SELARL N Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Janvier 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/20. APPELANTE SCI LA BRUYERE, demeurant Adresse 3 représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...