La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre a - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 13 septembre 2018, 17/21374
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/298 Rôle N° RG 17/21374 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBRMN Gilbert X... Richard X... C/ Séraphine Y... Simon Z... Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AJACCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc A... de la SCP A... ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mathieu B..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles C... de la D... G..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 12 juillet 2018, 18/10716
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 12 JUILLET 2018 N° 2018/279 Rôle N° RG 18/10716 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVOP Marie-Christine X... Marie sandrine X... Y... Z... C/ Gaetano A... Marie Angele A... Jean Nicolas A... Pierre B... O... M... N... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie C..., avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Me Gilles D..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra E... de la F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 28 juin 2018, 17/18177
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 N° 2018/269 Rôle N° N° RG 17/18177 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJIT SCP PELLIER C/ Franck X... Jérôme, Jean-Pierre Y... Grosse délivrée le : à : Me Bernard Z... de la A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Paul B... de la C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sébastien D... de la E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 18 Septembre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 31 mai 2018, 17/17091
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N° 2018/ 225 N° RG 17/17091 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGLD B... C/ Christine X... Grosse délivrée le : à : Me Agnès Y..., avocat au barreau de TOULON Me Julien Z..., avocat au barreau de TOULON MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 07 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016L01179. APPELANT Monsieur B... né le ... à R CLUJ Hongrie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 31 mai 2018, 17/19016
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N° 2018/ 226 N° RG 17/19016 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLOX Société MAURY HOLDING SASU ROCKSON ROTO SUD IMPRESSION C/ Eric Y... SCP Z... E... Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 17 mai 2018, 16/04674
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/180 Rôle N° RG 16/04674 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6IJW SARL KASSATA C/ SARL LA ROSE BLANCHE Grosse délivrée le : à : Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 11 Janvier 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 2015F00004...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 17 mai 2018, 17/17129
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/189 Rôle N° RG 17/17129 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGOG T F C/ V K Organisme ORDRE DES MEDECINS Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Juillet 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/00011. APPELANT Monsieur T F né le Date naissance 1 1958 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 17 mai 2018, 17/18812
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/191 Rôle N° RG 17/18812 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBK6L T P C/ SARL LE NAUTIC Grosse délivrée le : à : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 02 Octobre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/002326. APPELANT Maître T P prise en sa qualité de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 17 mai 2018, 17/19330
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/192 Rôle N° RG 17/19330 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMGS H S C/ A D D F Grosse délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Octobre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/00028. APPELANTE Madame H S née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 avril 2018, 16/04458
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/151 Rôle N° N° RG 16/04458 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6HYW SCI MONASTERE SCI SAINT PIERRE C/ B N Z L S L Grosse délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP CICCOLINI PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la...
