Recherche de formation:8ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 1007

...8éme chambre...Vu, I, sous le n° 07PA00371, le recours enregistré le 29 janvier 2007, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-6984/1 en date du 2 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision, en date du 17 novembre 2004, par laquelle l'inspecteur du travail des transports de la subdivision d'Orly Aéroport a autorisé le licenciement de M. Mohamed Y et la décision, en date du 10 mai 2005, par laquelle le ministre des transport, de...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour M. Sékou X, élisant domicile ..., par Me Cohen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0712066/5 du président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris rejetant, pour irrecevabilité sa demande ; 2° d'annuler la décision implicite du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008, complétée par mémoire enregistré le 3 novembre 2008, présentée pour M. Hani Salah Girgis X, demeurant ..., par Me Dandaleix ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717261 du 15 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 10 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2008, présentée pour M. Moussa X, élisant domicile ..., par Me Lisita ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718129/6-2 du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 23 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2008, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717045/6-3 du 28 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. X, son arrêté en date du 27 août 2007 refusant un titre de séjour à l'intéressé, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Paris...

...8éme chambre...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 mars et le 9 avril 2008, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717653/5-2 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Y, son arrêté en date du 12 octobre 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mme Y devant le Tribunal administratif de Paris...

...8éme chambre...Vu le recours, enregistré le 30 avril 2008, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI, qui demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution partiel du jugement nº 0409578 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à restituer à la société Verizon France les contributions définitives au financement du service universel des télécommunications pour les années 1998 à 2000, et a mis à la charge de l'État le versement d'une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008, présentée pour M. Kenan X, élisant domicile chez M. Jean X, ..., par Me Ozer ; M. X demande à la cour, statuant en référé à la suite de l'appel introduit contre le jugement du Tribunal administratif de Melun du 17 juin 2008 qui rejette sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2008 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de Français, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 1° de prononcer la suspension d'exécution de ces...

...8éme chambre...Vu le recours, enregistré le 8 août 2008, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI, qui demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution partiel du jugement nº 0216070 en date du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'État à restituer à la Société Française du Radiotéléphone SFR les contributions définitives au financement du service universel des télécommunications qu'elle a versées pour les années 1998, 1999 et 2000 ainsi que, le cas échéant, la somme correspondant à la rémunération additionnelle à la rémunération...

...8éme chambre...Vu le recours, enregistré le 8 août 2008, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI, qui demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution partiel du jugement nº 0215946 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'État à restituer à la société Neuf Cegetel, venant aux droits des sociétés Kaptech et Neuf Télécom, la contribution au financement du service universel des télécommunications pour les années 1998 et 2000, ainsi que la somme correspondant à la rémunération additionnelle à la rémunération d'interconnexion pour les...