La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre - page 17

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05224 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POZI NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 6 dont le siège social est sis Adresse 4 représenté par son syndic en exercice, la SA CABINET MERY-SANSON SOUS L’ENSEIGNE NESTENN Localité 5 Adresse 3 représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Madame B F, demeurant Adresse 2 Monsieur M...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05259 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPEF NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LAS CASES 18 dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par son administrateur provisoire, la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI, dont le siège social est Adresse 3, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05443 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQGB NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la Adresse 3 représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, au capital de 24 346 456,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est Adresse 1, représenté par...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05550 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLMB NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL RAISON-CARNEL Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 4 dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par la SAS PROAC’TIMM CITYA PATRIMOINE GESTION dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur C W, demeurant Adresse 3 défaillant...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05673 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POV2 NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 5 dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par son administrateur judiciaire provisoire, la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI, dont le siège social est Adresse 4 représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Madame R S Y, demeurant...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05811 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPUU NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : SELARL FRANCK LETAILLEUR Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE 5 situé Adresse 3, représenté par son syndic en exercice, la société XIMMOA dont le siège social est situé Adresse 2 représenté par Maître Sylvie FRANCK de la SELARL FRANCK LETAILLEUR, avocats au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Madame R G, de nationalité Française, demeurant Adresse 1...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05834 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPSZ NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires RESIDENCE 5 Adresse 3 représenté par son syndic en exercice, la société XIMMOA dont le siège social est situé Adresse 2, représenté par Maître Sylvie FRANCK de la SELARL FRANCK LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur S C K T J, de nationalité Française, demeurant Adresse 1 défaillant...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05964 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMIA NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 2 représenté par son syndic, la SAS PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION dont le siège social est sis Adresse 1, représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur K L, né le 10 novembre 1965 à Localité 4...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06067 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPMB NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Me Anaëlle ALTHEY Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA MARINA D’ESSONNE dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET MOREAU, dont le siège social est Adresse 1 représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Madame V L épouse D...

...8ème chambre...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/06121 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQFT Jugement Rendu le 17 Mai 2024 AFFAIRE : SDC Adresse 6 C/ G ENTRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 6 Adresse 1 - Localité 5 représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART-GATINAIS, Société par actions simplifiée au capital de 59 000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 413 426 479, dont le siège social est Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Jean-sébastien...