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...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01729, le 28 mars 2008 présentée pour Mlle Laëtitia A, demeurant ... 30380, par la SCP d'avocats Rey-Galtier ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605477 du 11 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 28 juillet 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Félix de Pallières a...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mars 2008, sous le n° 08MA01730, présentée pour M. Kader A, demeurant ... 66600, par la SELARL d'avocat Gérard Deplanque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501988 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'il a formé le 22 février 2005 à l'encontre de la décision en date du 27 janvier...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01951, présentée par la S.C.P. d'avocats Fontaine, Floutier, Blanc, pour M. Adda A demeurant chez ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703639 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02122, le 21 avril 2008, présentée pour M. Roger et Mme Marie José A, demeurant ... 11350, par la SCP d'avocats Blanquer-Girard-Basile-Jauvin-Croizier-Charpy ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503877 du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 10 juin 2005 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tuchan a classé dans le domaine public...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02145, présentée par la SCP d'avocats Mariaggi-Bolelli, pour M. Jean-Marie A, demeurant ... 20138 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701450 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné d'une part, à remettre les lieux dans leur état naturel, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et d'autre part, l'a condamné à payer à l'Etat une...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, sous le n° 08MA02247, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. Driss B ..., par Me Donati ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701459 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 22 novembre 2007 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille sous le n° 08MA02254, présentée pour M. El Mamoun A, demeurant chez M. Dominique B ..., par Me Donati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800047 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 9 décembre 2007 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et retrait implicite de la décision implicite de refus de séjour...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, sous le n° 08MA02475, présentée pour M. Yazid A, demeurant ..., par Me Campana, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800171 du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 14 janvier 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille sous le n° 08MA02761, présentée pour M. Farid A, demeurant ..., par Me Faryssy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800014 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 30 octobre 2007 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille l7 juin 2008, sous le n° 08MA02928, présentée pour M. Djilali A, demeurant ... 84000, par Me Bourchet, avocat ; M. Djilali A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800662 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2008 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...