La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:7ème ch prud'homale - page 3

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°301/2024 N° RG 21/03313 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVXF Mme I G C/ S.A.S. REGINEENNE DE DISTRIBUTION - SOREDIS 8 Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me MARLOT Me LE GAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°302/2024 N° RG 21/03496 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW2H M. G I C/ S.A.S. C K Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à : Me PETIT Me BAKOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303/2024 N° RG 21/03724 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX63 S.A.S.U. GRN AUTOMOBILES C/ M. S N Envoi en médiation Copie certifiée conforme délivrée le :04/072024 à : Me ADAM Me LE GUILLOU RODRIGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°304/2024 N° RG 21/04031 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZMT S.A.S. MEDICA FRANCE C/ Mme OC B Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me TALLENDIER Me GISSELBRECHT Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°305/2024 N° RG 21/04510 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3ER Mme H A C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me MARION Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°306/2024 N° RG 21/04574 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3K6 Mme R K C/ S.A.S. SOFIREP Copie certifiée conforme délivrée le :04/072024 à : Me MARLOT Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame...

...7ème ch prud'homale...CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQLL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date de la saisine : 28 Février 2022 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES - APPELANTE SELARL I2R IMAGERIE MEDICALE en région rennaise, venant aux droits de la SEL DU DOCTEUR R, dissoute et radiée Représentée par Me Anne-christine LAINE de la SELARL ACTI JURIS...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°240/2024 N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSML M. B I C/ S.A.S. ARCHE MC2 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 04 JUILLET 2024 Le quatre juillet deux mille vingt quatre, date à laquelle a été prorogé le prononcé initialement fixé au vingt sept juin deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du deux avril deux mille vingt...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°241/2024 N° RG 23/02876 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYK2 M. F W Syndicat SYNDICAT COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE CFDT DE B RETAGNE C/ S.A.S.U. ADDITI COM. Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 04 JUILLET 2024 Le quatre juillet deux mille vingt quatre, date à laquelle a été prorogé le prononcé initialement fixé au vingt sept juin deux mille vingt...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°242/2024 N° RG 23/02877 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYLE M. E W Syndicat SYNDICAT COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE CFDT DE B RETAGNE C/ S.A.S.U. ADDITI COM Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 04 JUILLET 2024 Le quatre juillet deux mille vingt quatre, date à laquelle a été prorogé le prononcé initialement fixé au vingt sept juin deux mille vingt...