La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:7ème ch prud'homale - page 113
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| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 15 janvier 2020, 15/01350
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 15/01350 - N° Portalis DBVL-V-B67-LYEB M. H Z C/ SCP E-HAZANE SELARL GARNIER-T SELARL GARNIER-T SAS C.I. Association CGEA IDF EST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 23 octobre 2019, 16/09659
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 16/09659 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NSDJ Mme S P C/ Mme S C Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Régine CAPRA, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Herv...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 02 octobre 2019, 18/05275
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 410 N° RG 18/05275 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PB4B M. B V C/ SELARL SELARL FIDES anciennement dénommée EMJ AGS CGEA DE Localité 5 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Régine CAPRA, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 20 février 2019, 16/05425
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 92 N° RG 16/05425 N° Portalis DBVL-V-B7A-NEN2 SAS HYPER AUTO C/ M. Y Z Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Régine CAPRA Conseiller : Madame Liliane LE MERLUS Conseiller : Madame Véronique...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 09 janvier 2019, 16/05458
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 11 N° RG 16/05458 N° Portalis DBVL-V-B7A-NEQD UNION REGIONALE DE DEPARTEMENTS CFTC DE NORMANDIE C/ Mme N M Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Régine CAPRA, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 17 octobre 2018, 16/01635
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 425 N° RG 16/01635 et 16/01642 N° Portalis DBVL-V-B7A-MYUL SA ARKEA SCD C/ M. Christian X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Régine CAPRA Conseiller : Madame Liliane LE MERLUS Conseiller : Madame Véronique...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 17 octobre 2018, 16/02995
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 432 N° RG 16/02995 N° Portalis DBVL-V-B7A-M44B M. Serge X... C/ SA CREDIT MUTUEL ARKEA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Régine CAPRA Conseiller : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 03 octobre 2018, 16/04509
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 398 N° RG 16/04509 SAS EPHIGEA C/ Mme Saïda X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Régine CAPRA Conseiller : Madame Liliane LE MERLUS Conseiller : Madame Véronique PUJES GREFFIER : Madame MORIN, lors des débats et lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 26 septembre 2018, 16/03322
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 384 N° RG 16/03322 Me Olivier X... C/ Mme Sophie Y... Association AGS CENTRE OUEST CGEA RENNES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Régine CAPRA Conseiller : Madame Liliane LE MERLUS Conseiller : Madame Véronique PUJES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 04 juillet 2018, 16/02290
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 309 N° RG 16/02290 M. Cyril X... C/ SAS PACE LOISIRS DIFFUSION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Régine CAPRA Conseiller : Madame Liliane LE MERLUS Conseiller : Madame Véronique PUJES GREFFIER : Madame MORIN, lors des...
