La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre c - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 26 septembre 2017, 17/06921
...6e chambre c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 17/06921 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M237 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Kapinga X... AJ EN COURS Représentant : Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004880 du 28/04/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Bernard Z... Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Frédéric AMSELLEM 22 Rue Edouard DELANGLADE - 13006 MARSEILLE ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 06 juillet 2017, 16/17666
...6e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2017 N° 2017/ 609 Rôle N° 16/17666 M U R épouse H C/ A, N Y H Grosse délivrée le : à : Me Jérôme VEYRAT-GIRARD Me Marie-Thérèse LANDRISCINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX EN PROVENCE en date du 09 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04598. APPELANTE Madame M U R épouse H née le Date naissance 1 1958 à Localité 1 ALGERIE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 01 juin 2017, 16/21452
...6e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2017 ORDONNANCE du 01 Juin 2017 No ROLE : 16/ 21452 6e Chambre C ORDONNANCE NoM172 Karim X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 012762 du 28/ 11/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE C/ Ahlem Y...épouse X... grosse délivrée le : à : - Me GROSSO -Me ADER REYNAUD Le 01 Juin 2017 Nous, Carole MENDOZA, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 04. 05. 2017 et mis l'affaire en délibéré au 01...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 27 avril 2017, 16/05167
...6e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N°2017/ 398 Rôle N° 16/05167 U X T T C/ W H K Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 08 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04134. APPELANTE Madame U X T T née le Date naissance 1 1946 à Localité 1, demeurant Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 26 avril 2017, 16/22747
...6e chambre c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/22747 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M110 Appelant Melle Emilie X... Représentant : Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme Caroline Y... Intimées M. Jean Luc X... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les dispositions des articles 414, 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu qu'il résulte de ces dispositions que lorsque la représentation est obligatoire, ce qui...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 05 avril 2017, 16/03578
...6e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/03578 Ordonnance no 2017/M103 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Nathalie X... épouse Y... Représentant : Me Stéphanie JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. Pascal Y... Représentant : Me Katia COLLINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Diana POLINTCHEVA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Madame Chantal MUSSO , Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier . Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 31 janvier 2017, 16/17542
...6e chambre c...No R. G. : 16/ 17542 6e Chambre C Ordonnance no 2017/ M38 Mme Chantal X...épouse Y... Appelante Mme Marguerite Z...veuve X...Mme Noëlle X...épouse D... Mme Solange X...Mme Odile X...veuve A...Mme Evelyne X...divorcée B...M. Jacky X...Mme Nicole X...épouse C... Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, madame MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la lettre recommandée datée du 27. 09. 2016, reçue le 29. 09. 2016 à la Cour, par laquelle Chantal Y...forme un appel à l'encontre d'un jugement du tribunal de grande instance d'Aix en Provence, en...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 31 janvier 2017, 16/20114
...6e chambre c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE20, Place Verdun13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/201146e Chambre C Ordonnance no 2017/M39 Mme Martine X... Appelante Mme Alice Suzanne Y...M. Jean-Claude Raymond Z...M. Jacques Albert Georges Z...Mme Sylviane B... épouse Z...M. Raymond C...Mme Sylvie Anne-Marie Z... Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, madame MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la lettre datée du 30.10.2016, recue le 10 novembre 2016 à la Cour, par laquelle Madame Martine X... forme un appel à l'encontre d'un jugement du tribunal de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 27 janvier 2017, 16/02462
...6e chambre c...COUR D'APPELD'AIX-EN-PROVENCE20, Place Verdun13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX6e Chambre C RG N : 16/02462 Ordonnance no 2017/M18 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENTDÉSISTEMENT M. Lyes X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/002489 du 25/03/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCEReprésentant : Me Aymeric THAREAU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme souad Y... épouse zoureg CONSTITUTION A REGULARISER SUITE A PB RPVA. RG 16/2462 6EME CH CReprésentant : Me Olivier JEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Chantal...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 27 janvier 2017, 16/08223
...6e chambre c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/08223 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M19 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Rahima X... Mme X... va déposer un dossier d'AJ sous peu Représentant : Me Bérengère BERNART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Nusrat Y... Représentant : Me Imran RAMZAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/006391 du 13/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Bérengère BERNART 23 Rue...
