La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 8
Page 8 des 241 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 mars 2019, 18/159141
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/15914 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDE3A Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M100 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. F... M... Représentant : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011267 du 14/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme T... L... Y... épouse M... Intimée Me Nathalie MARCHESSEAU ... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 mars 2019, 18/170131
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/17013 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDH5V Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/101 Affaire : M. E... N... Représentant : Me Annie BIANCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme M... K... épouse N... Intimée Me Annie BIANCHI ... ... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-1 du code de procédure civile Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01.03.2019 ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 mars 2019, 18/180081
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/18008 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDKZK Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/102 Affaire : Mme N... U... Représentant : Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. T... L... Représentant : Me N'guessan lydie KOUAKOU, avocat au barreau de NICE Intimé Me David ANTOINE ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-1 du code de procédure civile Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01.03.2019 ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 mars 2019, 18/180961
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 18/18096 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDLAF Ordonnance no 2019/103 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. T... I... Représentant : Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme A... Y... épouse I... Représentant : Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 mars 2019, 18/191081
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/19108 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDNZZ Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/104 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme X... W... épouse F... Représentant : Me Hayat AHMED, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. J... F... Représentant : Me Muriel ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Hayat AHMED ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 mars 2019, 19/012361
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/01236 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDVE5 Ordonnance no 2019/106 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Jean-Christophe K... Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMelle Y... N... Représentant : Me Barbara CAMOIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 21 mars 2019, 17/082741
...6c...Chambre 2-3 M. D... G... Représentant : Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 21 mars 2019, 17/142241
...6c...Chambre 2-3 M. Ouassim MAHOUACHI Représentant : Me Véronique G..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 21 mars 2019, 18/109311
...6c...Chambre 2-3 M. W... G... Représentant : Me Pascale COZZOLINO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 21 mars 2019, 18/130821
...6c...Chambre 2-3 M. G... F... H... N... Représentant : Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE
