Chambre 2-3
M. W... G...
Représentant : Me Pascale COZZOLINO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
21/03/2019 | FRANCE | N°18/109311
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 21 mars 2019, 18/109311
Chambre 2-3
M. W... G...
Représentant : Me Pascale COZZOLINO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. W... G...
Représentant : Me Pascale COZZOLINO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provenceFormation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/109311
Date de la décision : 21/03/2019
Sens de l'arrêt : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Références :
Décision attaquée : DECISION (type)
Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2019-03-21;18.109311
