La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 6
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 mai 2019, 19/022801
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/02280 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDYJD Ordonnance no 2019/M146 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme A... V... U... épouse T... Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. J... D... P... T... Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 mai 2019, 19/022881
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 19/02288 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDYJT Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M147 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Y... A... Représentant : Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Mme B... N... épouse A... Représentant : Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ Mme L... K... Mme L... K... Intimées Me Jean-vincent DUPRAT ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-2 du code de procédure civile Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier. Vu l'avis de caducité le 24.04.2019. Vu le défaut de dépôt de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 mai 2019, 19/033131
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 19/03313 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD3MH Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M148 Affaire : Mme V... Y... N... W... Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. D... H... S... W... Intimé la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA ... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-1 du code de procédure civile Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 24.04.2019 ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 mai 2019, 19/033821
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/03382 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD3RU Ordonnance no 2019/M149 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. V... N... Représentant : Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT, avocat au barreau de TOULON AppelantM. W... D... Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de V... N..., appelant contre W... D..., intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 mai 2019, 19/036071
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 19/03607 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4HC Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M150 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme F... G... Représentant : Me Dorothée NAKACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. P... A... Représentant : Me Marie-thérèse LANDRISCINA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Dorothée NAKACHE ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-2 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 16 mai 2019...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 09 mai 2019, 18/203641
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/20364 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDRD2 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M138 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. F... Y... R... Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme S... E... H... U... épouse R... épouse R... Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-2 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 avril 2019, 17/222541
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 17/22254 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBT5O Ordonnance no 2019/M112 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Z..., Y... E... Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme K..., U..., I... B... épouse E... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000911 du 26/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 avril 2019, 18/156541
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/15654 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDEG3 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M113 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme V... H... Représentant : Me Leila MANSOURI de la SELARL DELTIN-MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011615 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. T... G... Représentant : Me Séverine DECAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Séverine DECAUX ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 avril 2019, 18/167531
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/16753 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDHIV Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M114 Affaire : M. U... Q... X... Représentant : Me L... H..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme D... V... Intimée Me L... H... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-1 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 28 janvier 2019 ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 avril 2019, 18/193531
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/19353 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDOND Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M115 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme A... L... B... épouse G... Représentant : Me W... Q..., avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. N... G... Représentant : Me Valérie SINKO, avocat au barreau de NICE Intimé Me W... Q... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15.03.2019. Vu le défaut de...
