La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 17
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 19 septembre 2018, 18/065121
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 18/06512 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCI6P 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M249 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Katia Y... Représentant : Me Patrick D... de l'AARPI D... , avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ M. Matthieu A... représentant : Me Audrey GAMMACURTA, avocat au barreau de GRASSE Intimé la D... 45 ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu l'avis de caducité transmis le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 19 septembre 2018, 18/067491
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C N° RG 18/06749 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJYT Ordonnance no 2018/M250 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Roger Y... représentant : Me Odile MONACO, avocat au barreau de NICE Appelant Mme X... A... B... Intimée Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Roger B..., appelant contre X... A... B..., intimée Attendu que le désistement est fait...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 19 septembre 2018, 18/129431
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C N° RG 18/12943 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4CW Ordonnance no 2018/252 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Guillaume Y... Représentant : Me Christian TALANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme X... Annabelle Elizabeth A... épouse B... Intimée Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Guillaume B..., appelant contre X...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 19 septembre 2018, 18/131441
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C N° RG 18/13144 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4UE Ordonnance no 2018/M253 M. William, A... Représentant : Me Virginie ROSSI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme Marie-Christine, Madeleine Z... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 18/13144 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4UE joint au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 16/212651
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 16/21265 - No Portalis DBVB-V-B7A-7T6M 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M190 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Nora Y... Représentant : Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme Claudine A... Représentant : Me Catherine CLAVIN., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Frédéric CASANOVA ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 911-1 du code de procédure civile Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 28 novembre 2016 par Madame Nora D... ; Vu la signification de la déclaration...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 17/079411
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 17/07941 - No Portalis DBVB-V-B7B-BANTP Ordonnance no 2018/M191 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Christine Denise Y... épouse C... Représentant : Me Marie-thérèse LANDRISCINA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Jacques C... Représentant : Me Catherine JONATHAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Christine Denise Y... épouse C...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 17/094581
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 17/09458 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BARUR 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M192 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Mehdi Amir Z... B... Aide juridictionnelle en cours Appel partiel Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE , avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Louisa Y... épouse Z... Intimée Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 17/107191
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 17/10719 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAU62 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M193 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Christine Y... épouse Z... Représentant : Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. Pierre-Yvan Z... Représentant : Me Olivier QUESNEAU,, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Olivier QUESNEAU, ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909 et suivants du code de procédure civile Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions transmis le13 juin 2018 à Me...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 17/124651
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 17/12465 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAZ2K 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M196 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Jean-Yves André Pierre Y... Représentant : MeMuriel RICORD de la SELARL RICORD MURIEL, avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme Angela B... épouse Y... Représentant: Me Gilles TOBIANA, avocat au barreau de GRASSE Intimée Me Gilles TOBIANA ... ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909 et suivants du code de procédure civile Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 29 juin 2017 par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 juillet 2018, 17/156941
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C No RG 17/15694 Ordonnance no 2018/M194 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Raphaelle X... épouse Y... Représentant : Me Fabien ATLANI de la SELARL ATLANI FABIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Philippe Alain E... Y... Représentant : Me Vanessa CERDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Stéphanie...
