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19/09/2018 | FRANCE | N°18/067491

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 19 septembre 2018, 18/067491


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
6e Chambre C
N° RG 18/06749 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJYT

Ordonnance no 2018/M250

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. Roger Y...
représentant : Me Odile MONACO, avocat au barreau de NICE

Appelant Mme X... A... B...

Intimée

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel

de Roger B..., appelant contre X... A... B..., intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
6e Chambre C
N° RG 18/06749 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJYT

Ordonnance no 2018/M250

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. Roger Y...
représentant : Me Odile MONACO, avocat au barreau de NICE

Appelant Mme X... A... B...

Intimée

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Roger B..., appelant contre X... A... B..., intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 18/06749 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJYT et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de des dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 19 Septembre 2018

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :19.09.2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/067491
Date de la décision : 19/09/2018
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-09-19;18.067491 ?
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