La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 10
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 19/025131
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/02513 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDY5T Ordonnance no 2019/M84 Mme A... X... S... W... épouse Q... Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. G... Y... Q... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 19/029241
...6c...Chambre 2-3 M. Alain Louis Albert K... Représentant : Me Olivier O..., avocat au barreau de NICE
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 20 mars 2019, 19/036761
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... ... Chambre 2-3 No RG 19/03676 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4PV Ordonnance no 2019/M86 Mme H... H... V... les époux G... Représentant : Me Sandra-nathalie MARTINI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. U... O... W... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/03676 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4PV joint au 19/3612...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 14 mars 2019, 18/129621
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2019 ORDONNANCE du 14 Mars 2019 No RG 18/12962 - No Portalis DBVB-V-B7C-BC4D4 Chambre 2-3 ORDONNANCE NoM73 B... S... A... S... W... I... H... K... C/ F... Y... épouse S... copie exécutoire délivrée le : à : Me BARRIER Me ZAABOUB Le 14 Mars 2019 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 12 février 2019 et mis l'affaire en délibéré au 14 Mars 2019, avons rendu ce jour l'ordonnance suivante dans l'instance opposant : Madame F... Y... épouse S...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/057921
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/05792 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCG5O Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M57 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. K... V... : Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme Sabine L... H... Représentant : Me Sandrine D..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me Sandrine D... A... Général E... BP 106 83300 DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS DE L INTIME Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/116961
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/11696 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYQP Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M58 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Khalil T... : Me Corinne N..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Sihem X... épouse A... Intimée Me Corinne N... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 17.10.2018. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/139531
...6c...Chambre 2-3 Mme D... C... R... EPOUSE O... Représentant : Me Bettina ROUGIER de la SELASU ROUGIER BETTINA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/156841
...6c...Chambre 2-3 Mme Maryse Liliane Y... épouse G... : Me Mireille J..., avocat au barreau de NICE
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/159091
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/15909 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDE2N Ordonnance no 2019/M62 Mme O... K... I... G... B... Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. Z... X... S... W... Représentant : Me Marjorie ZAQUIN, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/169941
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 F... RG 18/16994 - F... Portalis DBVB-V-B7C-BDH4P Ordonnance no 2019/18-16911 M63/2019 M. Y... W... : Me Julie T... de la Q... V..., avocat au barreau de GRASSE AppelantMme Kheira D... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : F... RG 18/16994 - F... Portalis DBVB-V-B7C-BDH4P joint au 18-16911 L'affaire sera suivie...
