27/02/2019 | FRANCE | N°18/159091

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/159091

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[...]

Chambre 2-3

No RG 18/15909 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDE2N

Ordonnance no 2019/M62

Mme O... K... I... G... B...

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

AppelanteM. Z... X... S... W...

Représentant : Me Marjorie ZAQUIN, avocat au barreau de TOULON

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu l

a demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[...]

Chambre 2-3

No RG 18/15909 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDE2N

Ordonnance no 2019/M62

Mme O... K... I... G... B...

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

AppelanteM. Z... X... S... W...

Représentant : Me Marjorie ZAQUIN, avocat au barreau de TOULON

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/15909 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDE2N joint au 18-11997

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18-11997

Fait à Aix-en-Provence, le 27.02.2019

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :27.02.2019

Le greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/159091
Date de la décision : 27/02/2019
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2019-02-27;18.159091

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