27/02/2019 | FRANCE | N°18/169941

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 27 février 2019, 18/169941

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[...]

Chambre 2-3

F... RG 18/16994 - F... Portalis DBVB-V-B7C-BDH4P

Ordonnance no 2019/18-16911 M63/2019

M. Y... W... : Me Julie T... de la Q... V..., avocat au barreau de GRASSE

AppelantMme Kheira D...

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances su

ivantes : F... RG 18/16994 - F... Portalis DBVB-V-B7C-BDH4P joint au 18-16911

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numé...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[...]

Chambre 2-3

F... RG 18/16994 - F... Portalis DBVB-V-B7C-BDH4P

Ordonnance no 2019/18-16911 M63/2019

M. Y... W... : Me Julie T... de la Q... V..., avocat au barreau de GRASSE

AppelantMme Kheira D...

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : F... RG 18/16994 - F... Portalis DBVB-V-B7C-BDH4P joint au 18-16911

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18-16911

Fait à Aix-en-Provence, le 27.02.2019

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :27.02.2019

Le greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/169941
Date de la décision : 27/02/2019
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2019-02-27;18.169941

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