La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b - page 37

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No101 R. G : 13/ 08753 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ M. Laurent X...C. R. I. F. O. Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No102 R. G : 13/ 08800 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ M. Bernard X...Mme Nicole Y... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 103 R. G : 13/ 09071 Mme Isabelle X...divorcée Y... C/ Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT ATP Mme Anne-Lise Y... appel sans objet Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 104 R. G : 13/ 09078 M. Yvon X... C/ UDAF DU FINISTERE M. Jean-Louis X... Appel sans objet Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No105 R. G : 13/ 09095 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Catherine X... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No107. 108 R. G : 14/ 00515 RG : 14/ 517 M. Pierrick X... C/ M. Jean Paul X...Mme Blandine Y...épouse X...UDAF 44 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N 109 R. G : 14/ 00518 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Melle Marie-France X...Mme Madeleine X...Mme Odette X...épouse Y... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No110 R. G : 14/ 02268 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Monique X...épouse Y... Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 14/03361 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme Maryvonne Y... née Z... à l'encontre d'un jugement en date du 30 janvier 2014 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT BRIEUC, décision plaçant Mme Marie-Thérèse A... veuve Z... sous tutelle et désignant Monsieur Didier Z... en qualité de tuteur ; Vu le courrier en date du 21 janvier 2015 de Mme Y... par lequel elle indique qu'elle se...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R. G. : 14/ 03362 Ordonnance no ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme Christelle X... à l'encontre d'un jugement en date du 30 janvier 2014 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT BRIEUC, décision plaçant Mme Christelle X... sous curatelle renforcée et désignant L'UDAF 22 en qualité de curateur ; Vu le courrier en date du 6 janvier 2015 de Mme X... par lequel elle indique qu'elle se...