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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:6ème chambre 1ère section - page 5

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 6ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 20/03166

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/03166 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR6PT N° MINUTE : Assignation du : 09 mars 2020 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 6 Localité 16 représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 DÉFENDERESSES S.A. MAF assureur de Madame D M Adresse 3 Localité 11 Madame D M Adresse 8...

France | 26/03/2024 | 6ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 6ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 21/02980

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/02980 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT36P N° MINUTE : Assignation du : 03 février 2021 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. CHOCOLATINE Adresse 2 Localité 11 S.A.S. PIERRE 1er Adresse 2 Localité 11 représentées par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0811 DÉFENDERESSES Madame W X Adresse 8 Localité 15 S.A. MMA IARD Adresse 1 Localité 10 représentées par...

France | 26/03/2024 | 6ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 6ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 21/15225

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/15225 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVU5S N° MINUTE : Assignation du : 03 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE Madame X S divorcée M Adresse 5 Localité 6 représentée par Maître Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285 DÉFENDERESSES S.A. PACIFICA Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de...

France | 26/03/2024 | 6ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 6ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 22/03036

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03036 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFP3 N° MINUTE : Assignation du : 17/02/2022 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE SDC immeuble sis Adresse 5 représenté par son syndic la SAS DM GESTION Adresse 3 Localité 8 représenté par Maître Marie-France GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0727 DÉFENDERESSES S.A.S. HARMONIE Adresse 7 Localité 11 représentée par Maître Jean-Marie GUILLOUX, avocat...

France | 26/03/2024 | 6ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 6ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 22/07771

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07771 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXD35 N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2022 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDERESSE Madame K Y Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Anne-Sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0391 DÉFENDERESSE S.A.S. FV CONCEPTION Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1661 Décision du 26 mars...

France | 26/03/2024 | 6ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 6ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 22/10353

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10353 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZAM N° MINUTE : Assignation du : 06 septembre 2019 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDEUR Maître C U en qualité de liquidateur judiciaire de la SA ENTREPRISE FLORIO Adresse 1 Localité 7 représenté par Maître Arezki BAKI de la SELEURL ARTHEMIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0110 DÉFENDERESSES S.A.S. VINCI IMMOBILIER PROMOTION Adresse 2 Localité 6...

France | 26/03/2024 | 6ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 6ème chambre 1ère section, 19 mars 2024, 17/14520

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 17/14520 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLRQK N° MINUTE : Assignation du : 11 octobre 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSES SELAFA MJA Mandataires Judiciaires Associés, prise en la personne de Maître E B en qualité de liquidateur de la société PLELMOS Adresse 2 Localité 5 S.A.R.L. PLELMOS en liquidation judiciaire Adresse 1 Localité 7 représentées par Maître Marc VOLFINGER...

France | 19/03/2024 | 6ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 6ème chambre 1ère section, 19 mars 2024, 18/14292

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/14292 - N° Portalis 352J-W-B7C-CONHR N° MINUTE : Assignation du : 05 décembre 2018 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur B X Adresse 5 Adresse 5 Société MAF Adresse 1 Localité 7 représentés par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 DÉFENDERESSES Madame J R veuve C Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Fabrice NICOLAI...

France | 19/03/2024 | 6ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 6ème chambre 1ère section, 19 mars 2024, 19/10991

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/10991 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQW2Y N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2019 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur N V Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0006 DÉFENDERESSE S.C.I. RIDONDELLE domiciliée : chez Monsieur F M Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Mario TENDEIRO de la SCP SCP CASTON TENDEIRO, avocats au...

France | 19/03/2024 | 6ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 6ème chambre 1ère section, 19 mars 2024, 19/13781

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/13781 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRGJJ N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2019 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. OPTIM’HOME RENOVATION Adresse 1 Localité 9 représentée par Maître Stéphanie TONDINI de la SELARL LEXLINEA, avocats au barreau d’ESSONNE DÉFENDEURS SA MIC INSURANCE venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître...

France | 19/03/2024 | 6ème chambre 1ère section
 
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