La Jurisprudences de France concernant formation:6ème chambre 1ère section

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/06041 - N° Portalis 352J-W-B7C-CM7KY N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2018 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSES Etablissement public CENTRE HOSPITALIER NATIONAL DES 14 Adresse 6 Adresse 6 représentée par Maître Elodie MARCET de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DES 12 SEFB Adresse 8 Localité 13 représentée par Maître...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/13673 - N° Portalis 352J-W-B7C-COI25 N° MINUTE : Assignation du : 15 novembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 mai 2024 DEMANDERESSES Société BC.n qui vient aux droits et obligations de la S.A.S.U. BATEG Adresse 1 Localité 9 S.A.S.U. VERDOIA Adresse 2 Localité 8 représentées par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05231 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGX3 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 mai 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS Adresse 5 Localité 2 représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J087 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société TERRASSEMENTS...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/14433 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPXR N° MINUTE : Assignation du : 16 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DEQUIROT CHARPENTE Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEURS Monsieur Z U Adresse 5 Localité 3 Madame I B épouse U Adresse 5 Localité 3 représentés par Maître Karine...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/06312 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKS N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2022 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ORY ARCHITECTURE Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0006 DÉFENDERESSE S.A.S. Encore FBO Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Yves ARDAILLOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R138 Décision du 14 mai...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01517 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYP4Z N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur K W Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Morian MAHMOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire # DEFENDERESSE S.A.R.L. SA ENTREPRISE CASTELAIN Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11063 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX2S N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur U G Adresse 2 Localité 4 Madame N M Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 DÉFENDERESSE S.A.S. ESPACES INTERIEURS JD Adresse 1 Localité 3 non représentée...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/12248 - N° Portalis 352J-W-B7C-COAW4 N° MINUTE : Assignation du : 15 octobre 2018 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur K L Adresse 4 Localité 13 Madame Z G épouse L Adresse 4 Localité 13 représentés par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0251 DÉFENDERESSES Société SELARL B J, prise en la personne de son représentant...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/06333 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSMGQ N° MINUTE : Assignation du : 09 juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSES S.N.C. PRESQU’ILE DE LA TOUQUES LOISIRS Adresse 1 Adresse 1 Localité 12 SDC Adresse 22 agissant poursuites et diligences de son syndic, la société SOGIRE Adresse 1 Adresse 1 Localité 12 Société PV RESIDENCES ET RESORTS FRANCE Adresse 1 Adresse...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03185 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT45B N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SATO ET ASSOCIES Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Lola CHUNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0510 DÉFENDERESSE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE prise en son Consulat d’Algérie de Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par...