La Jurisprudences de France concernant formation:6ème chambre - page 4

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 8 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Getir France, la société d'administrateurs judiciaires Abitbol et Rousselet, la société El Baze-Charpentier, la société BTSG, la société MJA demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2024 60A RG n° N° RG 18/08999 Minute n° AFFAIRE : Y F C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE MUTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS DE Localité 14 Préfecture de Police S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2024 60A RG n° N° RG 19/06726 Minute n° AFFAIRE : C N C/ S.A. MAAF SANTE S.A. MAIF CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL CHAMBOLLE ASSOCIES la SCP DOMERCQ - LHOMY Me Jean GONTHIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2024 58G RG n° N° RG 21/06716 Minute n° AFFAIRE : W, N, M G veuve I C/ S.A. CARDIF ASSURANCE VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Valérie BOYANCE Me Mélina MASSIAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 04 Mars 2024 JUGEMENT...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2024 88H RG n° N° RG 22/00470 Minute n° AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI AQUITAINE C/ V R épouse Y Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alexis GARAT la SELARL NADINE PLA AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/03913 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAYB N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP Adresse 8 Adresse 8 représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 DÉFENDERESSES S.A. SMA ex SAGENA, assureur de la société SEMIDEP venant aux droits de la société ELOGIE SIEMP Adresse 9 Adresse 9 représentée par Maître...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/06440 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSMWQ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 08 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 03 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur N L Adresse 7 Localité 6 Madame W L Adresse 7 Localité 6 représentée par Maître Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 DÉFENDERESSES S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Maître U S ès qualités de liquidateur...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01861 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTYNY N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 03 mai 2024 DEMANDERESSE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Adresse 2 Adresse 2 Localité 11 représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DÉFENDERESSES S.A.R.L. M20 Adresse 1 Localité 10 / FRANCE représentée par Maître Axel FORSSELL...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/10639 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOPG N° MINUTE : contradictoire Assignation du : 05 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOHO ATLAS IN FINE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0021 DEFENDEURS Monsieur P M Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Rudy COHEN...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03159 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIWO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE Société de droit allemand CE-N CIVIL ENGINEERING NETWORKS GmbH Co.KG Siège social est Adresse 4 Localité 2 ALLEMAGNE représentée par Maître Gabrielle GUIZARD de l’AARPI GLH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #U0003 DEFENDERESSE S.C.I...