La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 7
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 23/03205
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03205 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I657 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 septembre 2023 RG :21/00920 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ F Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me ABDELLAOUI - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 07 Septembre 2023, N°21/00920 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2024, 24/00846
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZR POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 28 avril 2022 RG :19/00040 Société 6 C/ X CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me BIANCHI - Me PORTAILLER - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 28 Avril 2022, N°19/00040 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 02 mai 2024, 21/01486
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01486 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IALO EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 04 mars 2021 RG :20/00117 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ Syndicat 3 3 Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Me NISOL - Me BUREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 04 Mars 2021, N°20/00117 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 02 mai 2024, 21/01769
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01769 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCG EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 13 27 janvier 2021 RG :21/00139 R C/ 8 Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Mme R - Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 13 en date du 27 Janvier 2021, N°21/00139 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 02 mai 2024, 21/03322
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03322 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFL2 EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 mai 2021 RG :20/153 8 C/ K K K K K Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Me AURAN-VISTE - Me BARNOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 26 Mai 2021, N°20/153 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 02 mai 2024, 21/03365
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03365 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFQX EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 12 août 2021 RG :20/00081 D C/ CAF Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - M. D - CAF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 12 Août 2021, N°20/00081 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 02 mai 2024, 23/00507
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWW5 EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/00572 S.A.R.L. 4 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Me I - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 19 Janvier 2023, N°22/00572 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 02 mai 2024, 23/00776
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPA EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 03 février 2017 RG :21500726 Société 11 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - 10 - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES en date du 03 Février 2017, N°21500726...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 02 mai 2024, 23/00777
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPE EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 11 mai 2017 RG :20140011 S.A.S. 12 C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - SAS 11 - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PRIVAS en date du 11 Mai 2017...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 25 avril 2024, 22/01073
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMG7 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 23 décembre 2021 RG :21/18 P C/ 2 Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me ROSELLO - MSA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MENDE en date du 23 Décembre 2021, N°21/18 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER...
