La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 23
Page 23 des 567 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2023, 19/00230
...5e chambre pole social...ARRÊT N° R.G : N° RG 19/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HG76 YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE GARD 12 décembre 2018 RG:21600721 B C/ S.A. 9 S.A.S. 7 CPAM DU GARD Grosse délivrée le 16.05.2023 à - Me GUILLEMIN - Me FLOUTIER - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur T B Adresse 8 Adresse 8 Localité 4 représenté par Me Norddin HENNANI de la SCP DESSALCES ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2023, 20/01495
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01495 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 février 2020 RG :19/00522 C C C/ CARSAT Localité 9 Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me SEBELLINI - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 19 Février 2020, N°19/00522 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2023, 20/02141
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02141 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZD6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 août 2020 RG :13/01017 S.A.R.L. 6 C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 16 mai 2023 à : - Me LE GOUES - Me MALDONADO - M. N - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 06 Août 2020, N°13/01017 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2023, 21/01325
...5e chambre pole social...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01325 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H76C EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'Localité 4 07 janvier 2021 Section: RG:18/00367 Société 6 C/ 5 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTE : Société 6 Adresse 7 Localité 3 non comparante, non représentée INTIMEE : 5 Adresse 2 Localité 1 20 décembre 2022 non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2023, 21/01811
...5e chambre pole social...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBGO EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 10 février 2021 RG:21/00221 X C/ 3 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur Z B H X Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : 3 Adresse 1 Localité 2 représentée par M. S en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2023, 21/02744
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02744 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDXG DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 juin 2021 RG :20/00029 Société 5 C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 16 MAI 2023 à : - Me PRADEL - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 17 Juin 2021, N°20/00029 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2023, 21/03740
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03740 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGZF DO/YRD TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 26 mai 2016 RG :21300912 S.A. 7 C/ V CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 16 MAI 2023 à : - Me ABDOU - Me GIGANTE - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurit...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 11 mai 2023, 22/03952
...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03952 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUUQ Dossier : Pole social du TJ d'AVIGNON du 09 Novembre 2022 - dossier 17/00990 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.R.L. 1 a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Novembre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 11 mai 2023, 22/03953
...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03953 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUUS Dossier : Pole social du TJ d'AVIGNON du 09 Novembre 2022 - dossier 17/00996 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. 1 a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Novembre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 11 mai 2023, 22/03962
...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03962 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVM Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 17 Novembre 2022 - dossier 22/00064 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La 1 a relevé appel d'un jugement rendu le 17...
