ARRÊT N°
R.G : N° RG 21/01325 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H76C
EM/DO
POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4]
07 janvier 2021
Section:
RG:18/00367
Société [6]
C/
[5]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 16 MAI 2023
APPELANTE :
Société [6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
non comparante, non représentée
INTIMEE :
[5]
[Adresse 2]
[Localité 1] 20 décembre 2022
non comparante, non représentée
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DEBATS :
A l'audience publique du 02 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Mai 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,
ARRET :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 16 Mai 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour
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La Société [6] a relevé appel d'un jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 4] dans le litige qui l'oppose à la [5].
La Société [6] s'est désisté de son appel par lettre du 13 Février 2023 adressée au secrétariat-greffe ;
Ce désistement ne contient aucune réserve ;
L'intimé a déclaré expressément accepter ce désistement sans réserve par courrier en date du 20 décembre 2022 Avril 2023.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Donne acte à la Société [6] de son désistement d'appel,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,
Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
Arrêt signé par le président et par la greffiere.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
