ARRÊT N°
R.G : N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBGO
EM/DO
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES
10 février 2021
RG:21/00221
[X]
C/
[3]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 16 MAI 2023
APPELANT :
Monsieur [Z] [B] [H] [X]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
INTIMEE :
[3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par M. [S] en vertu d'un pouvoir spécial
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DEBATS :
A l'audience publique du 02 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Mai 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,
ARRET :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 16 Mai 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour
Monsieur [Z] [B] [H] [X] a relevé appel d'un jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES dans le litige qui l'oppose à [3].
Monsieur [Z] [B] [H] [X] s'est désisté de son appel par conclusions en date du 17 Avril 2023 adressée au secrétariat-greffe ;
Ce désistement ne contient aucune réserve ;
L'intimé a déclaré expressément accepter ce désistement sans réserve.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Donne acte à Monsieur [Z] [B] [H] [X] de son désistement d'appel,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,
Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
Arrêt signé par le président et par la greffiere.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
